Décret exécutifJO n° 82/2022·3 janvier 2022

décret exécutif n° 22-14 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la

ministère de la formation et de

Résumé

décret exécutif n° 22-14 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au ministre de la formation et de l'enseignement professionnels ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de trois millions de dinars (3.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère…

Texte source

décret exécutif n° 22-14 du 29 Joumada El Oula
1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des
crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la
loi de finances pour 2022, au ministre de la formation et de
l'enseignement professionnels ;
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de trois
millions de dinars (3.000.000 DA), applicable au budget de
fonctionnement du ministère de la formation et de
l'enseignement professionnels et aux chapitres énumérés à
l'état « A » annexé au présent décret.
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2022, un crédit de trois millions
de dinars (3.000.000 DA), applicable au budget de
fonctionnement du ministère de la formation et de
l'enseignement professionnels et aux chapitres énumérés à
l'état « B » annexé au présent décret.
Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la
formation et de l'enseignement professionnels sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret
qui sera publié au Journal officiel de la République
algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Joumada El Oula 1444 correspondant au
1er décembre 2022.
Aïmene BENABDERRAHMANE.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 13 Joumada El Oula 1444
7 décembre 20228
ETAT ANNEXE « B »
MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L'ENSEIGNEMENT
PROFESSIONNELS
SECTION I
SECTION UNIQUE
SOUS-SECTION I
SERVICES CENTRAUX
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
Administration centrale — Matériel et mobilier
Administration centrale — Parc automobile
Total de la 4ème partie
5ème Partie
Travaux d'entretien
Administration centrale — Entretien des immeubles
Total de la 5ème partie
Total du titre III
Total de la sous-section I
Total de la section I
Total des crédits ouverts
34-02
34-90
35-01
800.000
1.000.000
1.800.000
1.200.000
1.200.000
3.000.000
3.000.000
3.000.000
3.000.000
LIBELLES CREDITS
OUVERTS EN DA
N
os DES
CHAPITRES
Vu le

Résumé

Texte source

décret exécutif n° 22-14 du 29 Joumada El Oula
1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des
crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la
loi de finances pour 2022, au ministre de la formation et de
l'enseignement professionnels ;
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de trois
millions de dinars (3.000.000 DA), applicable au budget de
fonctionnement du ministère de la formation et de
l'enseignement professionnels et aux chapitres énumérés à
l'état « A » annexé au présent décret.
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2022, un crédit de trois millions
de dinars (3.000.000 DA), applicable au budget de
fonctionnement du ministère de la formation et de
l'enseignement professionnels et aux chapitres énumérés à
l'état « B » annexé au présent décret.
Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la
formation et de l'enseignement professionnels sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret
qui sera publié au Journal officiel de la République
algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Joumada El Oula 1444 correspondant au
1er décembre 2022.
Aïmene BENABDERRAHMANE.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 13 Joumada El Oula 1444
7 décembre 20228
ETAT ANNEXE « B »
MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L'ENSEIGNEMENT
PROFESSIONNELS
SECTION I
SECTION UNIQUE
SOUS-SECTION I
SERVICES CENTRAUX
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
Administration centrale — Matériel et mobilier
Administration centrale — Parc automobile
Total de la 4ème partie
5ème Partie
Travaux d'entretien
Administration centrale — Entretien des immeubles
Total de la 5ème partie
Total du titre III
Total de la sous-section I
Total de la section I
Total des crédits ouverts
34-02
34-90
35-01
800.000
1.000.000
1.800.000
1.200.000
1.200.000
3.000.000
3.000.000
3.000.000
3.000.000
LIBELLES CREDITS
OUVERTS EN DA
N
os DES
CHAPITRES
Vu le