décret exécutif n° 22-22 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la

décret exécutif n° 22-22 du 29 Joumada El Oula
1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des
crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la
loi de finances pour 2022, au ministre de l'habitat, de
l'urbanisme et de la ville ;
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de huit
millions de dinars (8.000.000 DA), applicable au budget de
fonctionnement du ministère de l'habitat, de l'urbanisme et
de la ville et au chapitre n° 36-01 « Subvention à
l'observatoire national de la ville (ONV) ».
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2022, un crédit de huit millions
de dinars (8.000.000 DA), applicable au budget de
fonctionnement du ministère de l’habitat, de l'urbanisme et
de la ville et au chapitre n° 44-02 « Prix national de
l'architecture ».
Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de
l'habitat, de l'urbanisme et de la ville sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui
sera publié au Journal officiel de la République algérienne
démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Joumada El Oula 1444 correspondant au
1er décembre 2022.
Aïmene BENABDERRAHMANE.