Décret exécutifJO n° 82/2022·20 septembre 2022

décret exécutif n° 22-326 du 23 Safar 1444 correspondant au 20 septembre 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la

ministère de la

Résumé

décret exécutif n° 22-326 du 23 Safar 1444 correspondant au 20 septembre 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2022, au ministre de la santé ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de quarante-et-un millions de dinars (41.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la santé et aux…

Texte source

décret exécutif n° 22-326 du 23 Safar 1444
correspondant au 20 septembre 2022 portant répartition des
crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la
loi de finances complémentaire pour 2022, au ministre de la
santé ;
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de
quarante-et-un millions de dinars (41.000.000 DA),
applicable au budget de fonctionnement du ministère de la
santé et aux chapitres énumérés à l'état « A » annexé au
présent décret.
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2022, un crédit quarante-et-un
millions de dinars (41.000.000 DA), applicable au budget de
fonctionnement du ministère de la santé et aux chapitres
énumérés à l'état « B » annexé au présent décret.
Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la santé
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent décret qui sera publié au Journal officiel de la
République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger le 7 Joumada El Oula 1444 correspondant au
1er décembre 2022.
Aïmene BENABDERRAHMANE.
——————
ETAT ANNEXE « A »
Nos DES
CHAPITRES LIBELLES
MINISTERE DE LA SANTE
SECTION I
SECTION UNIQUE
SOUS-SECTION I
SERVICES CENTRAUX
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
Administration centrale — Traitements d’activités
Total de la 1ère partie
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
Administration centrale — Fournitures
Total de la 4ème partie
Total du titre III
Total de la sous-section I
Total de la section I
Total des crédits annulés
CREDITS
ANNULES EN DA
31-01
34-03
6.000.000
6.000.000
35.000.000
35.000.000
41.000.000
41.000.000
41.000.000
41.000.000
ETAT ANNEXE « B »
Nos DES
CHAPITRES LIBELLES
MINISTERE DE LA SANTE
SECTION I
SECTION UNIQUE
SOUS-SECTION I
SERVICES CENTRAUX
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations
à caractère familial et cotisations de sécurité sociale
Total de la 1ère partie
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
Administration centrale — Matériel et mobilier
Administration centrale — Parc automobile
Total de la 4ème partie
5ème Partie
Travaux d’entretien
Administration centrale — Entretien des immeubles
Total de la 5ème partie
Total du titre III
Total de la sous-section I
Total de la section I
Total des crédits ouverts
CREDITS
OUVERTS EN DA
31-03
34-02
34-90
35-01
6.000.000
6.000.000
15.000.000
10.000.000
25.000.000
10.000.000
10.000.000
41.000.000
41.000.000
41.000.000
41.000.000
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 13 Joumada El Oula 1444
7 décembre 202212
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 8213 Joumada El Oula 1444
7 décembre 2022 13

Résumé

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décret exécutif n° 22-326 du 23 Safar 1444
correspondant au 20 septembre 2022 portant répartition des
crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la
loi de finances complémentaire pour 2022, au ministre de la
santé ;
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de
quarante-et-un millions de dinars (41.000.000 DA),
applicable au budget de fonctionnement du ministère de la
santé et aux chapitres énumérés à l'état « A » annexé au
présent décret.
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2022, un crédit quarante-et-un
millions de dinars (41.000.000 DA), applicable au budget de
fonctionnement du ministère de la santé et aux chapitres
énumérés à l'état « B » annexé au présent décret.
Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la santé
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent décret qui sera publié au Journal officiel de la
République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger le 7 Joumada El Oula 1444 correspondant au
1er décembre 2022.
Aïmene BENABDERRAHMANE.
——————
ETAT ANNEXE « A »
Nos DES
CHAPITRES LIBELLES
MINISTERE DE LA SANTE
SECTION I
SECTION UNIQUE
SOUS-SECTION I
SERVICES CENTRAUX
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
Administration centrale — Traitements d’activités
Total de la 1ère partie
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
Administration centrale — Fournitures
Total de la 4ème partie
Total du titre III
Total de la sous-section I
Total de la section I
Total des crédits annulés
CREDITS
ANNULES EN DA
31-01
34-03
6.000.000
6.000.000
35.000.000
35.000.000
41.000.000
41.000.000
41.000.000
41.000.000
ETAT ANNEXE « B »
Nos DES
CHAPITRES LIBELLES
MINISTERE DE LA SANTE
SECTION I
SECTION UNIQUE
SOUS-SECTION I
SERVICES CENTRAUX
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activités
Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations
à caractère familial et cotisations de sécurité sociale
Total de la 1ère partie
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
Administration centrale — Matériel et mobilier
Administration centrale — Parc automobile
Total de la 4ème partie
5ème Partie
Travaux d’entretien
Administration centrale — Entretien des immeubles
Total de la 5ème partie
Total du titre III
Total de la sous-section I
Total de la section I
Total des crédits ouverts
CREDITS
OUVERTS EN DA
31-03
34-02
34-90
35-01
6.000.000
6.000.000
15.000.000
10.000.000
25.000.000
10.000.000
10.000.000
41.000.000
41.000.000
41.000.000
41.000.000
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7 décembre 202212
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7 décembre 2022 13