Décret exécutifJO n° 82/2022·3 janvier 2022

décret exécutif n° 22-34 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la

ministère de l'industrie pharmaceutique

Résumé

décret exécutif n° 22-34 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au ministre de l'industrie pharmaceutique ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de huit millions de dinars (8.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'industrie…

Texte source

décret exécutif n° 22-34 du 29 Joumada El Oula
1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des
crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la
loi de finances pour 2022, au ministre de l'industrie
pharmaceutique ;
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de huit
millions de dinars (8.000.000 DA), applicable au budget de
fonctionnement du ministère de l'industrie pharmaceutique
et aux chapitres énumérés à l'état « A » annexé au présent
décret.
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2022, un crédit de huit millions
de dinars (8.000.000 DA), applicable au budget de
fonctionnement du ministère de l'industrie pharmaceutique
et aux chapitres énumérés à l'état « B » annexé au présent
décret.
Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de
l'industrie pharmaceutique sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au
Journal officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 7 Joumada El Oula 1444 correspondant au
1er décembre 2022.
Aïmene BENABDERRAHMANE
MINISTERE DE L'INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE
SECTION I
SECTION UNIQUE
SOUS-SECTION I
SERVICES CENTRAUX
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
Administration centrale — Remboursement de frais
Administration centrale — Fournitures
Total de la 4ème partie
Total du titre III
Total de la sous-section I
Total de la section I
Total des crédits annulés
34-01
34-03
3.000.000
5.000.000
8.000.000
8.000.000
8.000.000
8.000.000
8.000.000
LIBELLES CREDITS
ANNULES EN DA
N
os DES
CHAPITRES
————————
ETAT ANNEXE « A »
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 13 Joumada El Oula 1444
7 décembre 202214
ETAT ANNEXE « B »
MINISTERE DE L'INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE
SECTION I
SECTION UNIQUE
SOUS-SECTION I
SERVICES CENTRAUX
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
Administration centrale — Loyers
Total de la 4ème partie
5ème Partie
Travaux d'entretien
Administration centrale — Entretien des immeubles
Total de la 5ème partie
Total du titre III
Total de la sous-section I
Total de la section I
Total des crédits ouverts
34-92
35-01
900.000
900.000
7.100.000
7.100.000
8.000.000
8.000.000
8.000.000
8.000.000
LIBELLES CREDITS
OUVERTS EN DA
N
os DES
CHAPITRES
Vu le

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décret exécutif n° 22-34 du 29 Joumada El Oula
1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des
crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la
loi de finances pour 2022, au ministre de l'industrie
pharmaceutique ;
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de huit
millions de dinars (8.000.000 DA), applicable au budget de
fonctionnement du ministère de l'industrie pharmaceutique
et aux chapitres énumérés à l'état « A » annexé au présent
décret.
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2022, un crédit de huit millions
de dinars (8.000.000 DA), applicable au budget de
fonctionnement du ministère de l'industrie pharmaceutique
et aux chapitres énumérés à l'état « B » annexé au présent
décret.
Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de
l'industrie pharmaceutique sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au
Journal officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 7 Joumada El Oula 1444 correspondant au
1er décembre 2022.
Aïmene BENABDERRAHMANE
MINISTERE DE L'INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE
SECTION I
SECTION UNIQUE
SOUS-SECTION I
SERVICES CENTRAUX
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
Administration centrale — Remboursement de frais
Administration centrale — Fournitures
Total de la 4ème partie
Total du titre III
Total de la sous-section I
Total de la section I
Total des crédits annulés
34-01
34-03
3.000.000
5.000.000
8.000.000
8.000.000
8.000.000
8.000.000
8.000.000
LIBELLES CREDITS
ANNULES EN DA
N
os DES
CHAPITRES
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ETAT ANNEXE « A »
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 13 Joumada El Oula 1444
7 décembre 202214
ETAT ANNEXE « B »
MINISTERE DE L'INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE
SECTION I
SECTION UNIQUE
SOUS-SECTION I
SERVICES CENTRAUX
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
Administration centrale — Loyers
Total de la 4ème partie
5ème Partie
Travaux d'entretien
Administration centrale — Entretien des immeubles
Total de la 5ème partie
Total du titre III
Total de la sous-section I
Total de la section I
Total des crédits ouverts
34-92
35-01
900.000
900.000
7.100.000
7.100.000
8.000.000
8.000.000
8.000.000
8.000.000
LIBELLES CREDITS
OUVERTS EN DA
N
os DES
CHAPITRES
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