Décret exécutif n° 22-429 du 7 Joumada El Oula 1444 correspondant au 1er décembre 2022 fixant les conditions de nomination aux postes supérieurs au sein de l'organe national de prévention et de lutte contre les infractions liées aux technologies de l'information et de la communication et la bonification indiciaire attachée

Décret exécutif n° 22-429 du 7 Joumada El Oula 1444 correspondant au 1er décembre 2022 fixant les conditions de nomination aux
postes supérieurs au sein de l'organe national de prévention et de lutte contre les infractions liées aux technologies de
l'information et de la communication et la bonification indiciaire attachée
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1444 correspondant au 29 novembre 2022 portant nomination du directeur de l'institut
national de formation et de perfectionnement des personnels de l’éducation
Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1444 correspondant au 29 novembre 2022 portant nomination du directeur général du
centre national de la formation et de l’enseignement professionnels à distance « CNFEPD »
Décrets exécutifs du 7 Joumada El Oula 1444 correspondant au 1er décembre 2022 mettant fin aux fonctions de directeurs des affaires
religieuses et des wakfs dans certaines wilayas
Décret exécutif du 5 Joumada El Oula 1444 correspondant au 29 novembre 2022 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de
l’institut national de formation et de perfectionnement des personnels de l’éducation
Décret exécutif du 7 Joumada El Oula 1444 correspondant au 1er décembre 2022 mettant fin aux fonctions de vice-recteurs
d’universités
Décret exécutif du 7 Joumada El Oula 1444 correspondant au 1er décembre 2022 mettant fin à des fonctions à l’université de Sidi
Bel Abbès
Décret exécutif du 7 Joumada El Oula 1444 correspondant au 1er décembre 2022 mettant fin aux fonctions de la doyenne de la
faculté des sciences biologiques à l’université des sciences et de la technologie « Houari Boumediene »
Décret exécutif du 7 Joumada El Oula 1444 correspondant au 1er décembre 2022 mettant fin aux fonctions du directeur délégué des
services agricoles de la circonscription administrative de In Guezzam
Décret exécutif du 7 Joumada El Oula 1444 correspondant au 1er décembre 2022 mettant fin aux fonctions du directeur de l’urbanisme
de l’architecture et de la construction à la wilaya de Ouargla
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 82 13 Joumada El Oula 1444
7 décembre 20222
SOMMAIRE
Décrets exécutifs du 7 Joumada El Oula 1444 correspondant au 1er décembre 2022 portant nomination de directeurs des affaires
religieuses et des wakfs dans certaines wilayas
Décret exécutif du 7 Joumada El Oula 1444 correspondant au 1er décembre 2022 portant nomination du directeur de l’urbanisme, de
l’architecture et de la construction à la wilaya de Annaba
ARRETES, DECISIONS ET A VIS
MINISTERE DES FINANCES
Arrêté du 27 Safar 1444 correspondant au 24 septembre 2022 fixant les cas de dépenses de fonctionnement effectives liées à l'exercice
budgétaire antérieur, pouvant faire l'objet d'autorisation exceptionnelle de prise en charge et les conditions y afférentes
MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS
Arrêté du 22 Moharram 1444 correspondant au 20 août 2022 portant remplacement d’un membre de la commission sectorielle des
marchés du ministère de la culture et des arts
MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE,
DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME
Arrêté du 14 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 13 juillet 2022 portant désignation des membres du conseil d'administration de
Dar-Rahma de Hamla, wilaya de Batna
Arrêté du 14 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 13 juillet 2022 portant désignation des membres du conseil d'administration de
Dar-Rahma de Constantine, wilaya de Constantine