ArrêtéJO n° 82/2022·24 novembre 2022

arrêté interministériel du 29 Rabie Ethani 1444 correspondant au 24 novembre 2022 fixant les modalités et procédures d’attribution des périmètres à mettre en valeur, dans le cadre de la concession ; de l’arrêté n° du portant création d’un périmètre relevant du domaine privé de l’Etat, pour la

Résumé

arrêté interministériel du 29 Rabie Ethani 1444 correspondant au 24 novembre 2022 fixant les modalités et procédures d’attribution des périmètres à mettre en valeur, dans le cadre de la concession ; de l’arrêté n° du portant création d’un périmètre relevant du domaine privé de l’Etat, pour la mise en valeur, dans le cadre de la concession ; le procès-verbal du comité technique pour la promotion de l’investissement…

Texte source

arrêté interministériel du 29 Rabie Ethani 1444  correspondant au 24 novembre 2022 fixant les modalités et procédures
d’attribution des périmètres à mettre en valeur, dans le cadre de la concession ;
de l’arrêté n°    du    portant création d’un périmètre relevant du domaine privé de l’Etat, pour la
mise en valeur, dans le cadre de la concession ;
le procès-verbal du comité technique pour la promotion de l’investissement agricole n°   du   ,
de sélection des bénéficiaires ;
Le directeur général de l’office national des terres agricoles atteste :
Article. 1er. — Est éligible à la concession d’une parcelle de terrain dans le cadre de la mise en valeur conformément au
projet validé par le comité technique pour la promotion de l’investissement agricole, présenté par :
— Nom (personne physique) :
— Prénom (personne physique) :
— Adresse (personne physique) :
— Numéro d’identification national (NIN) (personne morale) :
— Raison sociale (personne morale) :
— Siège social (personne morale) :
— Nom et prénom du gérant (personne morale) :
— Numéro d’identification fiscale (NIF) (personne morale) :
Art. 2. — La parcelle de terrain concernée est d’une superficie de   ha   a   ca, dans
le périmètre (codification)    sise au niveau de :
— la wilaya de :
— la commune de :
— la localité de :
— le lieu-dit :
Art. 3. — Les coordonnées de la parcelle de terrain citée à l’article 2 ci-dessus, sont :
Fait à  , le
Le directeur général de l’office national
des terres agricoles
Coordonnées géographiques
(Datum : WGS84, unité : degrés décimaux)
Périmètre
X Y
parcelle Points
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 8213 Joumada El Oula 1444
7 décembre 2022 29
ANNEXE 3
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
OFFICE NATIONAL DES TERRES AGRICOLES
Procès-verbal d’installation du bénéficiaire de la concession dans le cadre de la mise en valeur
n°  du
Conformément aux dispositions :
du

Résumé

Texte source

arrêté interministériel du 29 Rabie Ethani 1444  correspondant au 24 novembre 2022 fixant les modalités et procédures
d’attribution des périmètres à mettre en valeur, dans le cadre de la concession ;
de l’arrêté n°    du    portant création d’un périmètre relevant du domaine privé de l’Etat, pour la
mise en valeur, dans le cadre de la concession ;
le procès-verbal du comité technique pour la promotion de l’investissement agricole n°   du   ,
de sélection des bénéficiaires ;
Le directeur général de l’office national des terres agricoles atteste :
Article. 1er. — Est éligible à la concession d’une parcelle de terrain dans le cadre de la mise en valeur conformément au
projet validé par le comité technique pour la promotion de l’investissement agricole, présenté par :
— Nom (personne physique) :
— Prénom (personne physique) :
— Adresse (personne physique) :
— Numéro d’identification national (NIN) (personne morale) :
— Raison sociale (personne morale) :
— Siège social (personne morale) :
— Nom et prénom du gérant (personne morale) :
— Numéro d’identification fiscale (NIF) (personne morale) :
Art. 2. — La parcelle de terrain concernée est d’une superficie de   ha   a   ca, dans
le périmètre (codification)    sise au niveau de :
— la wilaya de :
— la commune de :
— la localité de :
— le lieu-dit :
Art. 3. — Les coordonnées de la parcelle de terrain citée à l’article 2 ci-dessus, sont :
Fait à  , le
Le directeur général de l’office national
des terres agricoles
Coordonnées géographiques
(Datum : WGS84, unité : degrés décimaux)
Périmètre
X Y
parcelle Points
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 8213 Joumada El Oula 1444
7 décembre 2022 29
ANNEXE 3
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
OFFICE NATIONAL DES TERRES AGRICOLES
Procès-verbal d’installation du bénéficiaire de la concession dans le cadre de la mise en valeur
n°  du
Conformément aux dispositions :
du