ArrêtéJO n° 82/2022·24 novembre 2022

arrêté interministériel du 29 Rabie Ethani 1444 correspondant au 24 novembre 2022 fixant les modalités et procédures d’attribution des périmètres à mettre en valeur, dans le cadre de la concession ; de l’arrêté n° du portant création d’un périmètre relevant du domaine privé de l’Etat, pour la

Résumé

arrêté interministériel du 29 Rabie Ethani 1444 correspondant au 24 novembre 2022 fixant les modalités et procédures d’attribution des périmètres à mettre en valeur, dans le cadre de la concession ; de l’arrêté n° du portant création d’un périmètre relevant du domaine privé de l’Etat, pour la mise en valeur, dans le cadre de la concession ; le procès-verbal du comité technique pour la promotion de l’investissement…

Texte source

arrêté interministériel du 29 Rabie Ethani 1444  correspondant au 24 novembre 2022 fixant les modalités et procédures
d’attribution des périmètres à mettre en valeur, dans le cadre de la concession ;
de l’arrêté n°    du    portant création d’un périmètre relevant du domaine privé de l’Etat, pour la
mise en valeur, dans le cadre de la concession ;
le procès-verbal du comité technique pour la promotion de l’investissement agricole n°  du  , de
sélection des bénéficiaires ;
l’attestation d’éligibilité à la concession n° .. du   du périmètre (codification)   wilaya
de   ;
le procès-verbal d’installation du bénéficiaire n°  du
le rapport de constat de retard ou d’anomalie ou de manquements aux obligations n°   du
le procès-verbal du comité technique pour la promotion de l’investissement agricole n°  du   portant
annulation de l’attribution ;
Article 1er. — L’attestation d’éligibilité à la concession n° wilaya de   du  du périmètre
(codification)  , délivrée au concessionnaire cité ci-dessous, est annulée :
— Nom (personne physique) :
— Prénom (personne physique) :
— Adresse (personne physique) :
— Numéro d’identification national (NIN) (personne morale) :
— Raison sociale (personne morale) :
— Siège social (personne morale) :
— Nom et prénom du gérant (personne morale) :
De la parcelle de terrain d’une superficie de   ha   a   ca, sise au niveau de :
— la wilaya de :
— la commune de :
— la localité de :
— le lieu-dit :
Ayant les coordonnées suivantes :
Fait à   le
Le directeur général de l’office national
des terres agricoles
Coordonnées géographiques
(Datum : WGS84, unité : degrés décimaux)Périmètre
X Y
parcelle Points
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 8213 Joumada El Oula 1444
7 décembre 2022 31
MINISTERE DU COMMERCE
ET DE LA PROMOTION DES EXPORTATIONS

Résumé

Texte source

arrêté interministériel du 29 Rabie Ethani 1444  correspondant au 24 novembre 2022 fixant les modalités et procédures
d’attribution des périmètres à mettre en valeur, dans le cadre de la concession ;
de l’arrêté n°    du    portant création d’un périmètre relevant du domaine privé de l’Etat, pour la
mise en valeur, dans le cadre de la concession ;
le procès-verbal du comité technique pour la promotion de l’investissement agricole n°  du  , de
sélection des bénéficiaires ;
l’attestation d’éligibilité à la concession n° .. du   du périmètre (codification)   wilaya
de   ;
le procès-verbal d’installation du bénéficiaire n°  du
le rapport de constat de retard ou d’anomalie ou de manquements aux obligations n°   du
le procès-verbal du comité technique pour la promotion de l’investissement agricole n°  du   portant
annulation de l’attribution ;
Article 1er. — L’attestation d’éligibilité à la concession n° wilaya de   du  du périmètre
(codification)  , délivrée au concessionnaire cité ci-dessous, est annulée :
— Nom (personne physique) :
— Prénom (personne physique) :
— Adresse (personne physique) :
— Numéro d’identification national (NIN) (personne morale) :
— Raison sociale (personne morale) :
— Siège social (personne morale) :
— Nom et prénom du gérant (personne morale) :
De la parcelle de terrain d’une superficie de   ha   a   ca, sise au niveau de :
— la wilaya de :
— la commune de :
— la localité de :
— le lieu-dit :
Ayant les coordonnées suivantes :
Fait à   le
Le directeur général de l’office national
des terres agricoles
Coordonnées géographiques
(Datum : WGS84, unité : degrés décimaux)Périmètre
X Y
parcelle Points
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 8213 Joumada El Oula 1444
7 décembre 2022 31
MINISTERE DU COMMERCE
ET DE LA PROMOTION DES EXPORTATIONS