ministre des finances
Consulter le PDF officiel (JORADP)décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 27 Safar 1444 correspondant au 24 septembre 2022 fixant les cas de dépenses de fonctionnement effectives liées à l'exercice budgétaire antérieur, pouvant faire l'objet d'autorisation exceptionnelle de prise en charge et les conditions y afférentes. ———— Le…
décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 27 Safar 1444 correspondant au 24 septembre 2022 fixant les cas de dépenses de fonctionnement effectives liées à l'exercice budgétaire antérieur, pouvant faire l'objet d'autorisation exceptionnelle de prise en charge et les conditions y afférentes. ———— Le ministre des finances, Vu la