décret exécutif n° 07-123 du 6 Rabie Ethani 1428 correspondant au 24 avril 2007, modifié et complété, déterminant les conditions et les

décret exécutif n° 07-123
du 6 Rabie Ethani 1428 correspondant au 24 avril 2007,
modifié et complété, déterminant les conditions et les
modalités d’octroi et de retrait d’agrément aux organismes
privés de placement des travailleurs et fixant le cahier des
charges-type relatif à l’exercice du service public de placement
des travailleurs.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT
ET DES ENERGIES RENOUVELABLES
Arrêté du 24 Moharram 1444 correspondant au 22 août
2022 modifiant l’arrêté du 18 Rajab 1442
correspondant au 2 mars 2021 portant désignation
des membres de la commission sectorielle des
marchés publics du ministère de l’environnement.
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Par arrêté du 24 Moharram 1444 correspondant au 22 août
2022, l’arrêté du 18 Rajab 1442 correspondant au 2 mars
2021, modifié, portant désignation des membres de la
commission sectorielle des marchés publics du ministère de
l’environnement, est modifié comme suit :
«   (sans changement jusqu’à)
— Mme. Aït Mesbah Naïma, représentante de la ministre
de l’environnement, vice-présidente, en remplacement de
Mme. Benkhennouf Zahia ;
— Mme.    Ferrani     Assia,    représentante    du    secteur
de  l’environnement,  membre,  en  remplacement  de
Mme. Benchater Houria ;
— Mme.  Laouar  Saïda,  représentante  du  secteur
de  l’environnement,  suppléante,  en remplacement  de
Mme. Louha Nassima ;
—   (sans changement jusqu’à)
— M. Nibouche Ahcène, représentant du ministre chargé
du commerce, membre, en remplacement de M. Korichi
Mouloud ;
— M. Nehab Amine, représentant du ministre chargé du
commerce, suppléant, en remplacement de M. Friche
Sofiane ;
  (le reste sans changement)   ».
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Arrêté du 2 Safar 1444 correspondant au 30 août 2022
modifiant l’arrêté du 16 Safar 1443 correspondant
au 23 septembre 2021 portant nomination des
membres du comité national Tel Bahr.
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Par arrêté du 2 Safar 1444 correspondant au 30 août 2022,
l’arrêté du 16 Safar 1443 correspondant au 23 septembre
2021, modifié, portant nomination des membres du comité
national Tel Bahr, est modifié comme suit :
«   (sans changement jusqu’à)
Représentants du ministre chargé de l’énergie :
—   (sans changement)
—   (sans changement)
— M. Hallassa Mohamed Saïd, en remplacement de
M. Sebaa Omar ;
  (le reste sans changement)   ».
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Arrêté du 2 Safar 1444 correspondant au 30 août 2022
modifiant l’arrêté du 2 Dhou El Hidja 1441
correspondant au 23 juillet 2020 portant
désignation des membres du conseil
d’administration de l’Observatoire national de
l’environnement et du développement durable.
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Par arrêté du 2 Safar 1444 correspondant au 30 août 2022,
l’arrêté du 2 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 23 juillet
2020, modifié, portant désignation des membres du
conseil d’administration de l’Observatoire national de
l’environnement et du développement durable, est modifié
comme suit :
«   (sans changement jusqu’à)
— Mme. Brahmi Assia, représentante du ministre chargé
de la pêche, en remplacement de Mme. Siridi Fadila ;
  (le reste sans changement)   ».
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 83 17 Joumada El Oula 1444
11 décembre 202230
Arrêté du 7 Safar 1444 correspondant au 4 septembre
2022 modifiant l’arrêté du 18 Moharram 1441
correspondant au 18 septembre 2019 portant
désignation des membres du comité « substances
réglementées  » (substances appauvrissant la couche
d’ozone).
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Par arrêté du 7 Safar 1444 correspondant au 4 septembre
2022, l’arrêté du 18 Moharram 1441 correspondant au
septembre 2019 portant désignation des membres du comité
« substances réglementées » (substances appauvrissant la
couche d’ozone), est modifié comme suit :
« — Mme. Dahleb Fazia, représentante du ministre chargé
de l’environnement, présidente, en remplacement de
Mme. Benkhanouf Zahia ;
  (le reste sans changement)   ».
COUR CONSTITUTIONNELLE
Décision du 25 Dhou El Hidja 1443 correspondant au
juillet  2022  portant  création  et  composition de la
commission des marchés publics de la Cour
constitutionnelle.
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Le Président de la Cour constitutionnelle,
Vu le