décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 susvisé, il est institué auprès de la Cour

décret présidentiel n° 15-247
du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre
2015 susvisé, il est institué auprès de la Cour
constitutionnelle une commission des marchés publics
composée de :
— M. Khaled Hassani, représentant du président de la
Cour constitutionnelle, président ;
— M. Yacine Tadj-Eddine Bouhoreira et Mme. Hanane
Ould Khelifa, représentants du service contractant,
respectivement, membre titulaire et membre suppléant ;
— M. Ismail Djouzi et Mme. Amel Guiamouche,
représentants du ministre des finances (direction générale du
budget), respectivement membre titulaire et membre
suppléant ;
— Mme. Nassima Messaoud Nacer et M. Mahmoud
Oudghiri, représentants du ministre des finances (direction
générale de la comptabilité, respectivement membre titulaire
et membre suppléant ;
— MM. Messaoud Laggoun et Mouloud Korchi,
représentants du ministre du commerce, respectivement
membre titulaire et membre suppléant.
Art. 2. — Le secrétariat de la commission des marchés
publics de la Cour constitutionnelle est assuré par M. Walid
Mohamadi.
Art. 3. — Les attributions et les règles de fonctionnement
de la commission citée ci-dessus, sont celles prévues pour la
commission sectorielle des marchés.
Art. 4. — Toutes les dispositions contraires à la présente
décision, sont abrogées.
Art. 5. — La présente décision sera publiée au Journal
officielde la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Dhou El Hidja 1443 correspondant au
24 juillet 2022.
Omar BELHADJ.
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Décision du 3 Moharram 1444 correspondant au 1er août
2022 portant délégation de signature au directeur
d'études et de recherche.
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Le président de la Cour constitutionnelle,
Vu le