arrêté interministériel du 23 Ramadhan 1442 correspondant au 5 mai 2021 fixant les conditions et les modalités de transfert du portefeuille foncier, les superficies des périmètres, leurs délimitations ainsi que leurs coordonnées géographiques, à l’office de développement de

arrêté interministériel du 23
Ramadhan 1442 correspondant au 5 mai 2021 fixant les conditions et les modalités de transfert du portefeuille foncier, les
superficies des périmètres, leurs délimitations ainsi que leurs coordonnées géographiques, à l’office de développement de
l’agriculture industrielle en terres sahariennes
Arrêté du 3 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 2 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 27 Rajab 1443 correspondant au 28 février
2022 portant désignation des membres du conseil d'orientation du parc national de Theniet El Had (wilaya de Tissemsilt)
Arrêté du 4 Safar 1444 correspondant au 1er septembre 2022 portant abrogation de l’arrêté du 15 Moharram 1425 correspondant au
7 mars 2004 portant délimitation des périmètres des terres du domaine forestier national destinées à la mise en valeur dans la
wilaya d’El Tarf
MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DES EXPORTATIONS
Arrêté du 10 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 9 juin 2022, modifiant l'arrêté du 13 Chaâbane 1442 correspondant au 27 mars
2021 fixant la liste nominative des membres du comité de suivi du commerce extérieur
Arrêté du 26 Moharram 1444 correspondant au 24 août 2022 fixant la liste nominative  des membres de la commission scientifique
et technique du centre algérien du contrôle de la qualité et de l'emballage (CACQE)

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SOMMAIRE  (suite)
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MINISTERE DES TRANSPORTS
Arrêté du 25 Chaâbane 1443 correspondant au 28 mars 2022 portant constitution des commissions administratives paritaires
compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère des transports
Arrêté du 25 Ramadhan 1443 correspondant au 26 avril 2022 fixant la composition des commissions administratives paritaires
compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère des transports
 Arrêté du 4 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 4 juin 2022 portant constitution d’une commission de recours compétente à
l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère des transports

Arrêté du 11 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 11 juin 2022 portant composition de la commission de recours compétente à
l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère des transports
MINISTERE DU TRA V AIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du 25 Safar 1444 correspondant au 22 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 16 Rabie El Aouel 1442 correspondant au
novembre 2020 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’institut national de la prévention des risques
professionnels.
Arrêté du 3 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 29 septembre 2022 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme privé
de placement des travailleurs
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES ENERGIES RENOUVELABLES
Arrêté du 24 Moharram 1444 correspondant au 22 août 2022 modifiant l’arrêté du 18 Rajab 1442 correspondant au 2 mars 2021
portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de l’environnement
Arrêté du 2 Safar 1444 correspondant au 30 août 2022 modifiant l’arrêté du 16 Safar 1443 correspondant au 23 septembre 2021
portant nomination des membres du comité national Tel Bahr
Arrêté du 2 Safar 1444 correspondant au 30 août 2022 modifiant l’arrêté du 2 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 23 juillet 2020
portant désignation des membres du conseil d’administration de l’Observatoire national de l’environnement et du
développement durable
Arrêté du 7 Safar 1444 correspondant au 4 septembre  2022 modifiant l’arrêté du 18 Moharram 1441 correspondant au 18 septembre
2019 portant désignation des membres du comité « substances réglementées  » (substances appauvrissant la couche d’ozone).
COUR CONSTITUTIONNELLE
Décision du 25 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 24 juillet 2022 portant création et composition de la commission des marchés
publics de la Cour constitutionnelle
Décision du 3 Moharram 1444 correspondant au 1er août 2022 portant délégation de signature au directeur d'études et de
recherche
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DECRETS