LoiJO n° 83/2022·31 décembre 2020

loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finance pour 2021.

ministère de la jeunesse et des sports en sus de

Résumé

loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finance pour 2021. Art. 8. — On entend par charges les montants dépensés afin d'accomplir les activités, travaux et prestations visés à l'article 2 ci-dessus, notamment : — l'achat de matières premières nécessaires pour la fabrication d'objets et de matières ; — l'achat de matières, outillages et/ou produits servant à la…

Texte source

loi  n° 20-16 du 16 Joumada El Oula
1442 correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de
finance pour 2021.
Art. 8. — On entend par charges les montants dépensés
afin d'accomplir les activités, travaux et prestations visés à
l'article 2 ci-dessus, notamment :
— l'achat de matières premières nécessaires pour la
fabrication d'objets et de matières ;
— l'achat de matières, outillages et/ou produits servant à
la réalisation de la prestation de services ;
— les frais occasionnés par la production de biens et
services tels que les dépenses des personnels,
d'amortissement des équipements, la consommation d'eau et
d'énergie, le transport, les déplacements, les travaux de
réaménagement, l'entretien des espaces verts et les
équipements utiles ;
— le paiement de prestations spécifiques réalisées dans ce
cadre par les tiers.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 83 17 Joumada El Oula 1444
11 décembre 202216
Art. 9. — Sont abrogées, les dispositions de l'arrêté du
Chaoual 1436 correspondant au 27 juillet 2015 fixant la liste
des activités, travaux et prestations pouvant être effectués
par les établissements publics à caractère administratif
relevant du ministère de la jeunesse et des sports en sus de
leur mission principale et les modalités d'affectation des
revenus y afférents.
Art. 10. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Chaâbane 1443 correspondant au
mars 2022.
Abderrazak SEBGAG.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 20 Rabie El Aouel 1444 correspondant au
octobre 2022 modifiant l’arrêté du 30 Rabie
El Aouel 1442 correspondant au 16 novembre 2020
fixant la composition de la commission sectorielle
des marchés du ministère de l’industrie.
————
Par arrêté du 20 Rabie El Aouel 1444 correspondant au
octobre 2022, l’arrêté du 30 Rabie El Aouel 1442
correspondant au 16 novembre 2020, modifié, fixant la
composition de la commission sectorielle des marchés du
ministère de l’industrie, est modifié comme suit :
«   (sans changement jusqu’à)
— Brahimi Abderrahmane et Zoutat Fares, représentants
du ministre des finances (direction générale du Trésor et de
la gestion comptable des opérations financières de l’Etat),
respectivement membre titulaire et membre suppléant ;
  (le reste sans changement)   ».
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
ET DU DEVELOPPEMENT RURAL

Résumé

Texte source

loi  n° 20-16 du 16 Joumada El Oula
1442 correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de
finance pour 2021.
Art. 8. — On entend par charges les montants dépensés
afin d'accomplir les activités, travaux et prestations visés à
l'article 2 ci-dessus, notamment :
— l'achat de matières premières nécessaires pour la
fabrication d'objets et de matières ;
— l'achat de matières, outillages et/ou produits servant à
la réalisation de la prestation de services ;
— les frais occasionnés par la production de biens et
services tels que les dépenses des personnels,
d'amortissement des équipements, la consommation d'eau et
d'énergie, le transport, les déplacements, les travaux de
réaménagement, l'entretien des espaces verts et les
équipements utiles ;
— le paiement de prestations spécifiques réalisées dans ce
cadre par les tiers.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 83 17 Joumada El Oula 1444
11 décembre 202216
Art. 9. — Sont abrogées, les dispositions de l'arrêté du
Chaoual 1436 correspondant au 27 juillet 2015 fixant la liste
des activités, travaux et prestations pouvant être effectués
par les établissements publics à caractère administratif
relevant du ministère de la jeunesse et des sports en sus de
leur mission principale et les modalités d'affectation des
revenus y afférents.
Art. 10. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Chaâbane 1443 correspondant au
mars 2022.
Abderrazak SEBGAG.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 20 Rabie El Aouel 1444 correspondant au
octobre 2022 modifiant l’arrêté du 30 Rabie
El Aouel 1442 correspondant au 16 novembre 2020
fixant la composition de la commission sectorielle
des marchés du ministère de l’industrie.
————
Par arrêté du 20 Rabie El Aouel 1444 correspondant au
octobre 2022, l’arrêté du 30 Rabie El Aouel 1442
correspondant au 16 novembre 2020, modifié, fixant la
composition de la commission sectorielle des marchés du
ministère de l’industrie, est modifié comme suit :
«   (sans changement jusqu’à)
— Brahimi Abderrahmane et Zoutat Fares, représentants
du ministre des finances (direction générale du Trésor et de
la gestion comptable des opérations financières de l’Etat),
respectivement membre titulaire et membre suppléant ;
  (le reste sans changement)   ».
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
ET DU DEVELOPPEMENT RURAL