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Retour à l'index JORADP
Décret exécutifJO n° 83/2022·27 septembre 2021

décret exécutif n° 21-367 du 20 Safar 1443 correspondant au 27 septembre 2021 portant organisation de l'administration centrale du ministère des transports ;

ministère des transports

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret exécutif n° 21-367 du 20 Safar 1443 correspondant au 27 septembre 2021 portant organisation de l'administration centrale du ministère des transports ; Vu l’arrêté du 25 Chaâbane 1443 correspondant au mars 2022 portant constitution des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère des transports ; Vu l’arrêté du 25 Ramadhan…

Texte source

décret exécutif n° 21-367 du 20 Safar 1443
correspondant au 27 septembre 2021 portant organisation de
l'administration centrale du ministère des transports ;
Vu l’arrêté du 25 Chaâbane 1443 correspondant au
mars 2022 portant constitution des commissions
administratives paritaires compétentes à l’égard des corps
des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère
des transports ;
Vu l’arrêté du 25 Ramadhan 1443 correspondant au
avril 2022 fixant la composition des commissions
administratives paritaires compétentes à l’égard des corps
des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère
des transports ;
Arrête :
Article 1er. — Est constituée une commission de recours
compétente à l’égard des corps des fonctionnaires de
l’administration centrale du ministère des transports.
Art. 2. — La commission de recours, citée à l’article 1er
ci-dessus, est composée comme suit :
Représentants de l’administration Représentants des fonctionnaires
Membres titulaires Membres suppléants
Représentants  de l’administration Représentants  des fonctionnaires
Membres titulaires Membres suppléants
Ait Mehdi Naim
Araba Abderrahmane
Chella Tarik
Kenai Djamel
Bannekhal Abdelkader
Daher Abdelghani-Lamri
Issolah Said
Membres titulaires Membres suppléants
Ganoun Hakim
Zeghrir Nacera
Yazid Dalila
Tobal Nedjoua
Bergaz Boualem
Yahoui Nora
Amara Rachida
Hamaidi Kamel
Idjer Rachid
Khettab Hadjira
Chikhi Hocine
Mekideche Samia
Chiker Hayet
Belbali Souhila
Kadri Redouane
Benoumechiara Tarek
Rezagui Riad
Amiri Laid
Benhaddadi Taous
Zerarga Soufyane
Guessab Souad
La commission de recours est présidée par M. Ait Mehdi Naim, inspecteur auprès de l’inspection générale du ministère des transports.
Membres titulaires Membres suppléants
Commissions
Commissions de recours
Art. 3. —  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 4 juin 2022. Moundji ABDALLAH.
———— H————
 Arrêté du 11 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 11 juin 2022 portant composition de la commission de recours
compétente à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère des transports.
————
Par arrêté du 11 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 11 juin 2022, la composition de la commission de recours compétente
à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère des transports, est fixée comme suit :
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 8317 Joumada El Oula 1444
11 décembre 2022 29
MINISTERE DU TRA V AIL,
DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du 25 Safar 1444 correspondant au 22 septembre
2022 modifiant l’arrêté du 16 Rabie El Aouel 1442
correspondant au 2 novembre 2020 portant
désignation des membres du conseil
d’administration de l’institut national de la
prévention des risques professionnels.
————
Par arrêté du 25 Safar 1444 correspondant au 22 septembre
2022, l’arrêté du 16 Rabie El Aouel 1442 correspondant au
2 novembre 2020 portant désignation des membres du
conseil d’administration de l’institut national de la
prévention  des  risques  professionnels,  est  modifié
comme suit :
«   (sans changement jusqu’à)
chargé des transports ;
— Ibersiane Zahia, représentante du ministre chargé de
l’environnement ;
  (le reste sans changement)   ».
———— H ————
Arrêté du 3 Rabie El Aouel 1444 correspondant au
29 septembre 2022 portant renouvellement de
l’agrément d’un organisme privé de placement des
travailleurs. ————
Par arrêté du 3 Rabie El Aouel 1444 correspondant au
29 septembre 2022, l’agrément  de l’organisme privé de
placement des travailleurs dénommé « Prospect plus
placement », sis à la cité Aïn Allah, villa n° 266 B, commune
de Dely Ibrahim, wilaya d’Alger, est renouvelé conformément
aux dispositions de l’article 14 du
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