ministère des transports
Consulter le PDF officiel (JORADP)décret exécutif n° 21-367 du 20 Safar 1443 correspondant au 27 septembre 2021 portant organisation de l'administration centrale du ministère des transports ; Vu l’arrêté du 25 Chaâbane 1443 correspondant au mars 2022 portant constitution des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère des transports ; Vu l’arrêté du 25 Ramadhan…
décret exécutif n° 21-367 du 20 Safar 1443 correspondant au 27 septembre 2021 portant organisation de l'administration centrale du ministère des transports ; Vu l’arrêté du 25 Chaâbane 1443 correspondant au mars 2022 portant constitution des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère des transports ; Vu l’arrêté du 25 Ramadhan 1443 correspondant au avril 2022 fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère des transports ; Arrête : Article 1er. — Est constituée une commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère des transports. Art. 2. — La commission de recours, citée à l’article 1er ci-dessus, est composée comme suit : Représentants de l’administration Représentants des fonctionnaires Membres titulaires Membres suppléants Représentants de l’administration Représentants des fonctionnaires Membres titulaires Membres suppléants Ait Mehdi Naim Araba Abderrahmane Chella Tarik Kenai Djamel Bannekhal Abdelkader Daher Abdelghani-Lamri Issolah Said Membres titulaires Membres suppléants Ganoun Hakim Zeghrir Nacera Yazid Dalila Tobal Nedjoua Bergaz Boualem Yahoui Nora Amara Rachida Hamaidi Kamel Idjer Rachid Khettab Hadjira Chikhi Hocine Mekideche Samia Chiker Hayet Belbali Souhila Kadri Redouane Benoumechiara Tarek Rezagui Riad Amiri Laid Benhaddadi Taous Zerarga Soufyane Guessab Souad La commission de recours est présidée par M. Ait Mehdi Naim, inspecteur auprès de l’inspection générale du ministère des transports. Membres titulaires Membres suppléants Commissions Commissions de recours Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 4 juin 2022. Moundji ABDALLAH. ———— H———— Arrêté du 11 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 11 juin 2022 portant composition de la commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère des transports. ———— Par arrêté du 11 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 11 juin 2022, la composition de la commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère des transports, est fixée comme suit : JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 8317 Joumada El Oula 1444 11 décembre 2022 29 MINISTERE DU TRA V AIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE Arrêté du 25 Safar 1444 correspondant au 22 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 16 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 2 novembre 2020 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’institut national de la prévention des risques professionnels. ———— Par arrêté du 25 Safar 1444 correspondant au 22 septembre 2022, l’arrêté du 16 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 2 novembre 2020 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’institut national de la prévention des risques professionnels, est modifié comme suit : « (sans changement jusqu’à) chargé des transports ; — Ibersiane Zahia, représentante du ministre chargé de l’environnement ; (le reste sans changement) ». ———— H ———— Arrêté du 3 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 29 septembre 2022 portant renouvellement de l’agrément d’un organisme privé de placement des travailleurs. ———— Par arrêté du 3 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 29 septembre 2022, l’agrément de l’organisme privé de placement des travailleurs dénommé « Prospect plus placement », sis à la cité Aïn Allah, villa n° 266 B, commune de Dely Ibrahim, wilaya d’Alger, est renouvelé conformément aux dispositions de l’article 14 du