décret présidentiel n° 21-541 du 23 Joumada El Oula 1443 correspondant au 28 décembre 2021 fixant la composition du Conseil National des Droits de l'Homme, notamment son article 2 ; Décrète : Article 1er. — M. Mohamed Bellil est désigné dans la composition du Conseil National des Droits de l'Homme, membre choisi par le Conseil supérieur de la jeunesse. Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de…
décret présidentiel n° 21-541 du 23 Joumada El Oula 1443 correspondant au 28 décembre 2021 fixant la composition du Conseil National des Droits de l'Homme, notamment son article 2 ; Décrète : Article 1er. — M. Mohamed Bellil est désigné dans la composition du Conseil National des Droits de l'Homme, membre choisi par le Conseil supérieur de la jeunesse. Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Joumada El Oula 1444 correspondant au 6 décembre 2022. Abdelmadjid TEBBOUNE. DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1444 correspondant au 29 novembre 2022 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du médiateur de la République. ———— Par décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1444 correspondant au 29 novembre 2022, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet du médiateur de la République, exercées par Mme. Malika Merah, appelée à exercer une autre fonction. ———— H———— Décret présidentiel du 4 Joumada El Oula 1444 correspondant au 28 novembre 2022 mettant fin aux fonctions du commandant de la 2ème région militaire. ———— Par décret présidentiel du 4 Joumada El Oula 1444 correspondant au 28 novembre 2022, il est mis fin, à compter du 28 novembre 2022, aux fonctions de commandant de la 2ème région militaire, exercées par le Général-major Djamal Hadj Laroussi. ———— H———— Décret présidentiel du 4 Joumada El Oula 1444 correspondant au 28 novembre 2022 mettant fin aux fonctions d’adjoint du commandant de la 4ème région militaire. ———— Par décret présidentiel du 4 Joumada El Oula 1444 correspondant au 28 novembre 2022, il est mis fin, à compter du 28 novembre 2022, aux fonctions d’adjoint du commandant de la 4ème région militaire, exercées par le Général-major Mohammed Tayeb Brakni. Décret présidentiel du 4 Joumada El Oula 1444 correspondant au 28 novembre 2022 portant nomination du commandant de la 2ème région militaire. ———— Par décret présidentiel du 4 Joumada El Oula 1444 correspondant au 28 novembre 2022, le Général-major Mohammed Tayeb Brakni, est nommé, à compter du novembre 2022, commandant de la 2ème région militaire. ———— H———— Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1444 correspondant au 29 novembre 2022 mettant fin à des fonctions à l’ex-ministère des affaires étrangères. ———— Par décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1444 correspondant au 29 novembre 2022, il est mis fin aux fonctions à l’ex-ministère des affaires étrangères, exercées par MM. : — Boumediène Guennad, directeur général « Asie- Océanie », à compter du 7 octobre 2022 ; — Idriss Bouassila, directeur d’études, à compter du septembre 2022 ; — Mehdi Bekhedda, directeur de la coopération avec l’union européenne et les institutions européennes, à compter du 16 septembre 2022 ; — Mohamed Yazid Bouzid, directeur de l’Asie centrale et orientale, à compter du 20 septembre 2022 ; — Kamal Retieb, chargé d’études et de synthèse, à compter du 23 septembre 2022 ; appelés à exercer d’autres fonctions. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 8317 Joumada El Oula 1444 11 décembre 2022 9 Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1444 correspondant au 29 novembre 2022 mettant fin aux fonctions de directeurs au ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger. ———— Par décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1444 correspondant au 29 novembre 2022, il est mis fin aux fonctions de directeurs au ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger, exercées par MM. : — Nacim Gaouaoui, directeur des relations économiques et de la coopération internationale, à compter du 8 octobre 2022 ; — Nor-Eddine Benfreha, directeur des affaires consulaires, à compter du 20 septembre 2022 ; appelés à exercer d’autres fonctions. ———— H———— Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1444 correspondant au 29 novembre 2022 mettant fin aux fonctions d’un consul général de la République algérienne démocratique et populaire. ———— Par décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1444 correspondant au 29 novembre 2022, il est mis fin, à compter du 5 novembre 2022, aux fonctions de consul général de la République algérienne démocratique et populaire à Barcelone (Royaume d’Espagne), exercées par Mme. Monia Ioualalene. ———— H———— Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1444 correspondant au 29 novembre 2022 mettant fin aux fonctions d’un juge. ———— Par décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1444 correspondant au 29 novembre 2022, il est mis fin aux fonctions de juge, exercées par M. Mohamed Zouggar, admis à la retraite. ———— H———— Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1444 correspondant au 29 novembre 2022 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études à la Cour constitutionnelle. ———— Par décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1444 correspondant au 29 novembre 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur d’études à la Cour constitutionnelle, exercées par M. Lyès Sam, appelé à exercer une autre fonction. Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1444 correspondant au 29 novembre 2022 mettant fin aux fonctions du directeur des systèmes informatiques et des techniques de communication à la Cour constitutionnelle. ———— Par décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1444 correspondant au 29 novembre 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur des systèmes informatiques et des techniques de communication à la Cour constitutionnelle, exercées par M. Mohamed Amine Hamdad, appelé à réintégrer son grade d’origine. ———— H———— Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1444 correspondant au 29 novembre 2022 mettant fin aux fonctions d’une chef d’études à l’ex-Conseil national économique et social. ———— Par décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1444 correspondant au 29 novembre 2022, il est mis fin aux fonctions de chef d’études à l’ex-Conseil national économique et social, exercées par Mme. Amel Adrouche, admise à la retraite. ———— H———— Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1444 correspondant au 29 novembre 2022 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse à la direction générale des résidences officielles et des transports à la Présidence de la République. ———— Par décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1444 correspondant au 29 novembre 2022, M. Ali Djerrai est nommé chargé d’études et de synthèse à la direction générale des résidences officielles et des transports à la Présidence de la République. ———— H———— Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1444 correspondant au 29 novembre 2022 portant nomination de chargés d’études et de synthèse à la direction générale du numérique et des systèmes d’information et de communication à la Présidence de la République. ———— Par décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1444 correspondant au 29 novembre 2022, sont nommés chargés d’études et de synthèse à la direction générale du numérique et des systèmes d’information et de communication à la Présidence de la République, MM. : — Youcef Derradj ; — Messaoud Guernouti. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 83 17 Joumada El Oula 1444 11 décembre 202210 Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1444 correspondant au 29 novembre 2022 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse à la Présidence de la République. ———— Par décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1444 correspondant au 29 novembre 2022, M. Youcef Bendoula est nommé chargé d’études et de synthèse à la Présidence de la République. ———— H———— Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1444 correspondant au 29 novembre 2022 portant nomination de la secrétaire générale aux services du médiateur de la République. ———— Par décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1444 correspondant au 29 novembre 2022, Mme. Malika Merah est nommée secrétaire générale aux services du médiateur de la République. ———— H———— Décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1444 correspondant au 29 novembre 2022 portant nomination d’ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérie
