Décret exécutifJO n° 83/2022·20 septembre 2022

décret exécutif n° 22-325 du 23 Safar 1444 correspondant au 20 septembre 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la

ministère de l'agriculture et du

Résumé

décret exécutif n° 22-325 du 23 Safar 1444 correspondant au 20 septembre 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances complémentaire pour 2022, au ministre de l'agriculture et du développement rural ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de cent soixante-quatorze milliards quatre cent quinze millions de dinars (174.415.000.000 DA),…

Texte source

décret exécutif n° 22-325 du 23 Safar 1444
correspondant au 20 septembre 2022 portant répartition des
crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la
loi de finances complémentaire pour 2022, au ministre de
l'agriculture et du développement rural ;
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de cent
soixante-quatorze milliards quatre cent quinze millions de
dinars (174.415.000.000 DA), applicable au budget des
charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses
éventuelles — Provision groupée ».
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2022, un crédit de cent soixante-
quatorze milliards quatre cent quinze millions de dinars
(174.415.000.000 DA), applicable au budget de
fonctionnement du ministère de l'agriculture et du
développement rural et aux chapitres énumérés à l'état
annexé au présent décret.
Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de
l'agriculture et du développement rural sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui
sera publié au Journal officiel de la République algérienne
démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 Joumada El Oula 1444 correspondant
au 6 décembre 2022.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
———— ————
ETAT ANNEXE
SEDs°N
SERTIPAHC
SELLEBIL STREVUO STIDERC
AD NE
44-34
44-53
MINISTERE DE L'AGRICULTURE
ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
SECTION I
ADMINISTRATION CENTRALE
SOUS-SECTION I
SERVICES CENTRAUX
TITRE IV
INTERVENTIONS PUBLIQUES
4ème Partie
Action économique — Encouragements et interventions
Contribution à l'office algérien interprofessionnel des céréales (OAIC)
Contribution à l'office national interprofessionnel du lait (ONIL)
Total de la 4ème partie
Total du titre IV
Total de la sous-section I
Total de la section I
Total des crédits ouverts
163.900.000.000
10.515.000.000
174.415.000.000
174.415.000.000
174.415.000.000
174.415.000.000
174.415.000.000
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 83 17 Joumada El Oula 1444
11 décembre 20228

Résumé

Texte source

décret exécutif n° 22-325 du 23 Safar 1444
correspondant au 20 septembre 2022 portant répartition des
crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la
loi de finances complémentaire pour 2022, au ministre de
l'agriculture et du développement rural ;
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de cent
soixante-quatorze milliards quatre cent quinze millions de
dinars (174.415.000.000 DA), applicable au budget des
charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses
éventuelles — Provision groupée ».
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2022, un crédit de cent soixante-
quatorze milliards quatre cent quinze millions de dinars
(174.415.000.000 DA), applicable au budget de
fonctionnement du ministère de l'agriculture et du
développement rural et aux chapitres énumérés à l'état
annexé au présent décret.
Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de
l'agriculture et du développement rural sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui
sera publié au Journal officiel de la République algérienne
démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 Joumada El Oula 1444 correspondant
au 6 décembre 2022.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
———— ————
ETAT ANNEXE
SEDs°N
SERTIPAHC
SELLEBIL STREVUO STIDERC
AD NE
44-34
44-53
MINISTERE DE L'AGRICULTURE
ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
SECTION I
ADMINISTRATION CENTRALE
SOUS-SECTION I
SERVICES CENTRAUX
TITRE IV
INTERVENTIONS PUBLIQUES
4ème Partie
Action économique — Encouragements et interventions
Contribution à l'office algérien interprofessionnel des céréales (OAIC)
Contribution à l'office national interprofessionnel du lait (ONIL)
Total de la 4ème partie
Total du titre IV
Total de la sous-section I
Total de la section I
Total des crédits ouverts
163.900.000.000
10.515.000.000
174.415.000.000
174.415.000.000
174.415.000.000
174.415.000.000
174.415.000.000
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 83 17 Joumada El Oula 1444
11 décembre 20228