décret exécutif n° 98-412 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer

décret exécutif
n° 98-412 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au
décembre 1998 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer
la liste des activités, travaux et prestations pouvant être
effectués par les établissements publics à caractère
administratif relevant  du ministère de la jeunesse et des
sports en sus de leur mission principale et les modalités
d'affectation des revenus y afférents.
Art. 2. — La liste des activités, travaux et prestations cités
à l'article 1er ci-dessus, est fixée comme suit :
1- Au titre des instituts nationaux de formation
supérieure :
— travaux d'études et de recherche ;
— assistance technique et pédagogique en relation avec
les activités scientifiques, technologiques et de recherche ;
— réalisation et publication de brochures, ouvrages,
revues, articles et produits audiovisuels ;
— organisation et/ou accueil et/ou encadrement de
conférences, colloques, séminaires, tournois et journées
d'études ;
— accueil et assistance dans les installations sportives des
groupements de sportifs et pratiquants (stages,
regroupements et préparations) ;
— prestations d’hébergement, de restauration et de
transport au profit d'organismes et d’établissements publics
et privés ;
— vente de produits provenant d'activités pédagogiques ;
— location d'installations sportives et de salles et de divers
espaces, au profit d'organismes et d’établissements publics
et privés ;
— organisation de cycles de formation, d’intégration, de
formation complémentaire au profit des fonctionnaires, de
perfectionnement et de recyclage, au profit d’organismes et
d’établissements publics et privés ;
— organisation et déroulement des concours sur épreuves
et examens professionnels, au profit d’organismes et
d’établissements publics et privés.
2- Au titre des offices des établissements de jeunes de
wilayas :
— location de locaux, de matériels, de salles et
d'infrastructures sportives et des camps de jeunes au niveau
de la wilaya, au profit d'organismes et d’établissements
publics et privés ;
— travaux de saisie, d'impression, de tirage et de
reprographie tels que la réalisation de mémoires, affiches,
affichettes, prospectus, dépliants et confection de badges et
maquettes ;
— assistance technique et pédagogique dans le domaine
de l'informatique et des activités scientifiques et
culturelles ;
— vente de revues et de publications et travaux et produits
réalisés par l'office ainsi que par ses différents ateliers, clubs,
annexes et structures ;
— couverture audiovisuelle et vidéos ;
— organisation et/ou accueil et/ou encadrement de
célébrations, conférences, colloques, séminaires, tournois et
journées d'études ;
— organisation et/ou encadrement et accueil des
manifestations et activités culturelles, sportives et
scientifiques ;
— organisation de stages, cycles de formation, excursions,
voyages, échanges, activités de proximité et autres activités
de plein air ;
— prestations d'hébergement, de restauration et de buvette ;
— location d'espaces de clubs, de restauration, de cuisine
et son matériel, au profit d'organismes et d’établissements
publics et privés ;
— location des espaces publicitaires dans les différents
établissements relevant de l'office.
3- Au titre des offices des parcs omnisports de
wilayas :
— organisation et/ou accueil et/ou encadrement de
célébrations, conférences, colloques, séminaires, tournois et
journées d'études ;
— location de locaux, matériel, de salles et
d'infrastructures sportives et de différents espaces, au profit
d'organismes et d’établissements publics et privés ;
— location d'espaces de clubs, de restauration, de cuisine
et son matériel, au profit d'organismes et d’établissements
publics et privés ;
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 8317 Joumada El Oula 1444
11 décembre 2022 15
— organisation d’entraînements, activités sportives,
récréatives et de proximité et toutes prestations en
découlant ;
— prestations de restauration, d’hébergement, de transport
et de buvette ;
— prestations d’aménagement et d'entretien ;
— location des espaces publicitaires dans les différents
établissements relevant de l'office.
4- Au titre des écoles nationales et régionales sportives
spécialisées :
— organisation et/ou accueil et/ou encadrement de
célébrations, conférences, colloques, séminaires, tournois et
journées d'études ;
— réalisation et vente de documents, revues et publications ;
— travaux de saisie, d'impression, de tirage, de
reprographie et d’audiovisuel ;
— travaux d'études ;
— prestations de restauration, d’hébergement, de transport
et de buvette ;
— location de locaux, de salles et infrastructures sportives
et de différents espaces, au profit d'organismes et
d’établissements publics et privés ;
— location d'espaces de clubs, de restauration, de cuisine
et son matériel, au profit d'organismes et d’établissements
publics et privés ;
— travaux d'aménagement et d'entretien selon la
spécificité de chaque école.
5- Au titre du lycée sportif national :
— organisation et/ou accueil et/ou encadrement de
célébrations, conférences, colloques, séminaires, tournois et
journées d'études ;
— assistance technique et pédagogique au tiers ;
— location de salles et d'infrastructures sportives et des
différents espaces, au profit d'organismes et d’établissements
publics et privés ;
— prestations d’hébergement, de transport et de restauration ;
— locations d'espaces de club, de restauration, de cuisine
et son matériel, au profit d'organismes et d’établissements
publics et privés.
6- Au titre des centres de regroupement et de
préparation des talents et de l'élite sportive :
— organisation et/ou accueil et/ou encadrement de
conférences, colloques, séminaires, tournois et journées
d'études ;
— prestations d’hébergement, de transport et de
restauration ;
— location de locaux, de salles et d'infrastructures
sportives et de différents espaces, au profit d'organismes et
d’établissements publics et privés ;
— location d'espaces de clubs, de restauration, de cuisine
et son matériel, au profit d'organismes et d’établissements
publics et privés ;
— travaux d'aménagement et d’entretien selon la
spécificité de chaque centre.
7- Au titre des autres établissements publics à vocation
nationale :
— organisation et/ou accueil et/ou encadrement de
célébrations, conférences, colloques, séminaires, tournois et
journées d'études ;
— réalisation et vente de documents, revues et
publications ;
— travaux de saisie, d'impression, de tirage, de
reprographie et d'audiovisuel ;
— assistance technique et pédagogique ;
— location de locaux, de salles et d'infrastructures
sportives et de différents espaces, au profit d'organismes et
d’établissements publics et privés ;
— locations d'espaces de clubs, de restauration, de cuisine
et son matériel, au profit d'organismes et d’établissements
publics et privés ;
— travaux d'aménagement et d’entretien selon la
spécificité de chaque établissement.
Art. 3. — Les activités, travaux et prestations visés à
l'article 2 ci-dessus, sont effectués dans le cadre de contrats,
marchés et conventions conclus avec les tiers.
Art. 4. — Toute demande de réalisation d’activités, de
prestation et de travaux citée à l’article 2 ci-dessus, est
introduite auprès du directeur de l'établissement concerné.
Art. 5. — La constatation des recettes relève de
l'ordonnateur tandis que le recouvrement est du ressort de
l'agent comptable, désigné à cet effet.
Art. 6. — Les recettes et les dépenses liées aux activités,
travaux et prestations cités à l'article 2 ci-dessus, sont
comptabilisées à la rubrique hors budget dans un registre
annexé, ouvert à cet effet.
Art. 7. — Les revenus provenant des activités, travaux et
prestations sont, après déduction des charges occasionnées
pour leur réalisation, répartis conformément aux dispositions
de l’article 120 de la