arrêté interministériel du 2 Ramadhan 1432 correspondant au 2 août 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de la direction générale des douanes

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1432 correspondant au 2 août 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant
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Arrêté du 8 Rabie Ethani 1444 correspondant au 3 novembre 2022 portant approbation de l'autorisation d'exercice sur le marché
algérien des assurances, délivrée aux courtiers de réassurance étrangers
Arrêté du 12 Rabie Ethani 1444 correspondant au 7 novembre 2022 modifiant et complétant l’arrêté du 3 novembre1998 portant
création, composition, organisation et fonctionnement de la commission « protection des intérêts des assurés et de la
tarification » du conseil national des assurances
MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ARTS