Arrêté interministériel du 23 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 19 octobre 2022 portant approbation de l’inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens, droits, obligations et moyens du centre national d’études et d’animation de l’entreprise du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (CNAT) transféré à la caisse nationale du logement (CNL). ———— Le ministre des finances, et Le ministre de…
Arrêté interministériel du 23 Rabie El Aouel 1444 correspondant au 19 octobre 2022 portant approbation de l’inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens, droits, obligations et moyens du centre national d’études et d’animation de l’entreprise du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (CNAT) transféré à la caisse nationale du logement (CNL). ———— Le ministre des finances, et Le ministre de l’habitat, de l'urbanisme et de la ville, Vu le
