arrêté interministériel du 28 Chaoual 1440 correspondant au 1er juillet 2019 portant désignation des membres de la commission chargée de l'établissement de

arrêté interministériel du 28 Chaoual 1440
correspondant au 1er juillet 2019 portant désignation des
membres de la commission chargée de l'établissement de
l'inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens, droits,
obligations et moyens du centre national d'études et
d'animation de l'entreprise du bâtiment, des travaux publics
et de l'hydraulique (CNAT) ;
Vu le rapport d'inventaire de la commission chargée de
l'établissement de l'inventaire quantitatif, qualitatif et
estimatif des biens, droits, obligations et moyens du centre
national d'études et d'animation de l'entreprise du bâtiment,
des travaux publics et de l'hydraulique (CNAT) ;
21JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 8525 Joumada El Oula 1444
19 décembre 2022
Arrêtent :
Article 1er. — En application des dispositions de
l'article 3 du