décret exécutif n° 22-15 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de

décret exécutif n° 22-15 du 29 Joumada El Oula 1443
correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits
ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de
finances pour 2022, à la ministre de la culture et des arts ;
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de dix
millions de dinars (10.000.000 DA), applicable au budget de
fonctionnement du ministère de la culture et des arts et au
chapitre n° 37-04 « Administration centrale — Organisation
de manifestations culturelles et cinématographiques ».
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2022, un crédit de dix millions
de dinars (10.000.000 DA), applicable au budget de
fonctionnement du ministère de la culture et des arts et au
chapitre n° 34-04 « Administration centrale — Charges
annexes ».
Art. 3. — Le ministre des finances et la ministre de la
culture et des arts sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 23 Joumada El Oula 1444 correspondant
au 17 décembre 2022.
Aïmene BENABDERRAHMANE.
DECRETS
8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 85 25 Joumada El Oula 1444
19 décembre 2022