ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Consulter le PDF officiel (JORADP)décret exécutif n° 22-13 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de soixante-quatorze millions neuf cent cinquante mille dinars (74.950.000 DA),…
décret exécutif n° 22-13 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de soixante-quatorze millions neuf cent cinquante mille dinars (74.950.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et aux chapitres énumérés à l'état « A » annexé au présent décret. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2022, un crédit de soixante-quatorze millions neuf cent cinquante mille dinars (74.950.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et aux chapitres énumérés à l'état « B » annexé au présent décret. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Joumada El Oula 1444 correspondant au 17 décembre 2022. Aïmene BENABDERRAHMANE. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services Administration centrale — Remboursement de frais Total de la 4ème partie 7ème Partie Dépenses diverses Administration centrale — Frais de fonctionnement du comité national d’évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des autres établissements d’enseignement supérieur Total de la 7ème partie Total du titre III 34-01 37-07 1.000.000 1.000.000 3.000.000 3.000.000 4.000.000 LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA N os DES CHAPITRES ———— ———— ETAT ANNEXE « A » JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 8627 Joumada El Oula 1444 21 décembre 2022 13 ETAT ANNEXE « A »(suite) TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions Centre de recherche scientifique et technique en analyses physico-chimiques (CRTAPC) Total de la 4ème partie Total du titre IV Total de la sous-section I Total de la section I SECTION II DIRECTION GENERALE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DU DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services Direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique — Remboursement de frais Total de la 4ème partie 7ème Partie Dépenses diverses Direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique — Conférences et séminaires Direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique — Frais de fonctionnement de la conférence nationale des établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) Total de la 7ème partie Total du titre III Total de la sous-section I Total de la section II Total des crédits annulés 44-06 34-01 37-01 37-08 68.450.000 68.450.000 68.450.000 72.450.000 72.450.000 1.000.000 1.000.000 500.000 1.000.000 1.500.000 2.500.000 2.500.000 2.500.000 74.950.000 LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA Nos DES CHAPITRES JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 86 27 Joumada El Oula 1444 21 décembre 202214 ETAT ANNEXE « B » MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services Administration centrale — Matériel et mobilier Administration centrale — Parc automobile Total de la 4ème partie 5ème Partie Travaux d'entretien Administration centrale — Entretien des immeubles Total de la 5ème partie Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions Centre de recherche en biotechnologie (C.R.B) Centre de recherche en sciences islamiques et civilisation Total de la 4ème partie Total du titre IV Total de la sous-section I Total de la section I 34-02 34-90 35-01 44-09 44-15 1.000.000 2.000.000 3.000.000 1.000.000 1.000.000 4.000.000 44.500.000 20.000.000 64.500.000 64.500.000 68.500.000 68.500.000 LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA Nos DES CHAPITRES JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 8627 Joumada El Oula 1444 21 décembre 2022 15 ETAT ANNEXE « B »(suite) SECTION II DIRECTION GENERALE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DU DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel — Charges sociales Direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique — Prestations à caractère familial Total de la 3ème partie 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services Direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique — Charges annexes Total de la 4ème partie Total du titre III Total de la sous-section I Total de la section II Total des crédits ouverts 33-01 34-04 450.000 450.000 6.000.000 6.000.000 6.450.000 6.450.000 6.450.000 74.950.000 LIBELLES CRED
