décret exécutif n° 22-20 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la

décret exécutif n° 22-20 du 29 Joumada El Oula
1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des
crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la
loi de finances pour 2022, au ministre de l'industrie ;
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de douze
millions de dinars (12.000.000 DA), applicable au budget de
fonctionnement du ministère de l'industrie et au chapitre
n° 44-21 « Administration centrale — Dépenses relatives au
programme de soutien de l'Etat pour la certification,
l'accréditation et la normalisation ».
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2022, un crédit de douze
millions de dinars (12.000.000 DA), applicable au budget de
fonctionnement du ministère de l'industrie et aux chapitres
énumérés au tableau annexé au présent décret.
Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de
l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Joumada El Oula 1444 correspondant
au 17 décembre 2022.
Aïmene BENABDERRAHMANE.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 86 27 Joumada El Oula 1444
21 décembre 202216
MINISTERE DE L'INDUSTRIE
SECTION I
SECTION UNIQUE
SOUS-SECTION I
SERVICES CENTRAUX
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
Administration centrale — Remboursement de frais
Administration centrale — Matériel et mobilier
Administration centrale — Parc automobile
Total de la 4ème partie
Total du titre III
Total de la sous-section I
Total de la section I
Total des crédits ouverts
34-01
34-02
34-90
5.000.000
2.000.000
5.000.000
12.000.000
12.000.000
12.000.000
12.000.000
12.000.000
LIBELLES CREDITS
OUVERTS EN DA
N
os DES
CHAPITRES
TABLEAU ANNEXE