Décret exécutifJO n° 86/2022·3 janvier 2022

décret exécutif n° 22-24 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la

ministère de la

Résumé

décret exécutif n° 22-24 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au ministre de la communication ; JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 8627 Joumada El Oula 1444 21 décembre 2022 17 Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de six millions cinq cent quarante…

Texte source

décret exécutif n° 22-24 du 29 Joumada El Oula
1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des
crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la
loi de finances pour 2022, au ministre de la
communication ;
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 8627 Joumada El Oula 1444
21 décembre 2022 17
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de six
millions cinq cent quarante mille dinars (6.540.000 DA),
applicable au budget de fonctionnement du ministère de la
communication et aux chapitres énumérés à l'état « A »
annexé au présent décret.
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2022, un crédit de six millions
cinq cent quarante mille dinars (6.540.000 DA), applicable
au budget de fonctionnement du ministère de la
communication et aux chapitres énumérés à l'état « B »
annexé au présent décret.
Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la
communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 23 Joumada El Oula 1444 correspondant
au 17 décembre 2022.
Aïmene BENABDERRAHMANE.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
SECTION I
SECTION UNIQUE
SOUS-SECTION I
SERVICES CENTRAUX
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
Administration centrale — Loyers
Total de la 4ème partie
5ème Partie
Travaux d’entretien
Administration centrale — Entretien des immeubles
Total de la 5ème partie
Total du titre III
Total de la sous-section I
Total de la section I
Total des crédits annulés
34-92
35-01
1.500.000
1.500.000
5.040.000
5.040.000
6.540.000
6.540.000
6.540.000
6.540.000
LIBELLES CREDITS
ANNULES EN DA
No DES
CHAPITRES
————————
ETAT ANNEXE « A »
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 86 27 Joumada El Oula 1444
21 décembre 202218
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
SECTION I
SECTION UNIQUE
SOUS-SECTION I
SERVICES CENTRAUX
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
Administration centrale  — Remboursement de frais
Administration centrale — Matériel et mobilier
Administration centrale — Fournitures
Administration centrale — Charges annexes
Total de la 4ème partie
7ème Partie
Dépenses diverses
Administration centrale  — Conférences et séminaires
Administration centrale — Aquisitions et diffusion de la presse étrangère
Total de la 7ème partie
Total du titre III
Total de la sous-section I
Total des crédits ouverts
34-01
34-02
34-03
34-04
37-01
37-05
310.000
300.000
1.015.000
1.020.000
2.645.000
3.700.000
195.000
3.895.000
6.540.000
6.540.000
6.540.000
LIBELLES CREDITS
OUVERTS EN DA
N
o DES
CHAPITRES
ETAT ANNEXE « B »
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 8627 Joumada El Oula 1444
21 décembre 2022 19

Résumé

Texte source

décret exécutif n° 22-24 du 29 Joumada El Oula
1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des
crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la
loi de finances pour 2022, au ministre de la
communication ;
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 8627 Joumada El Oula 1444
21 décembre 2022 17
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de six
millions cinq cent quarante mille dinars (6.540.000 DA),
applicable au budget de fonctionnement du ministère de la
communication et aux chapitres énumérés à l'état « A »
annexé au présent décret.
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2022, un crédit de six millions
cinq cent quarante mille dinars (6.540.000 DA), applicable
au budget de fonctionnement du ministère de la
communication et aux chapitres énumérés à l'état « B »
annexé au présent décret.
Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la
communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 23 Joumada El Oula 1444 correspondant
au 17 décembre 2022.
Aïmene BENABDERRAHMANE.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
SECTION I
SECTION UNIQUE
SOUS-SECTION I
SERVICES CENTRAUX
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
Administration centrale — Loyers
Total de la 4ème partie
5ème Partie
Travaux d’entretien
Administration centrale — Entretien des immeubles
Total de la 5ème partie
Total du titre III
Total de la sous-section I
Total de la section I
Total des crédits annulés
34-92
35-01
1.500.000
1.500.000
5.040.000
5.040.000
6.540.000
6.540.000
6.540.000
6.540.000
LIBELLES CREDITS
ANNULES EN DA
No DES
CHAPITRES
————————
ETAT ANNEXE « A »
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 86 27 Joumada El Oula 1444
21 décembre 202218
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
SECTION I
SECTION UNIQUE
SOUS-SECTION I
SERVICES CENTRAUX
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
Administration centrale  — Remboursement de frais
Administration centrale — Matériel et mobilier
Administration centrale — Fournitures
Administration centrale — Charges annexes
Total de la 4ème partie
7ème Partie
Dépenses diverses
Administration centrale  — Conférences et séminaires
Administration centrale — Aquisitions et diffusion de la presse étrangère
Total de la 7ème partie
Total du titre III
Total de la sous-section I
Total des crédits ouverts
34-01
34-02
34-03
34-04
37-01
37-05
310.000
300.000
1.015.000
1.020.000
2.645.000
3.700.000
195.000
3.895.000
6.540.000
6.540.000
6.540.000
LIBELLES CREDITS
OUVERTS EN DA
N
o DES
CHAPITRES
ETAT ANNEXE « B »
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 8627 Joumada El Oula 1444
21 décembre 2022 19