ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale,
Consulter le PDF officiel (JORADP)décret exécutif n° 22-327 du 23 Safar 1444 correspondant au 20 septembre 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2022, au ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de un milliard deux cent soixante millions cent vingt mille dinars (1.260.120.000 DA),…
décret exécutif n° 22-327 du 23 Safar 1444 correspondant au 20 septembre 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2022, au ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de un milliard deux cent soixante millions cent vingt mille dinars (1.260.120.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, et au chapitre n° 44-09 « Dispositif d'aide à l'insertion professionnelle ». Art. 2. — Il est ouvert, sur 2022, un crédit de un milliard deux cent soixante millions cent vingt mille dinars (1.260.120.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Joumada El Oula 1444 correspondant au 17 décembre 2022. Aïmene BENABDERRAHMANE. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 86 27 Joumada El Oula 1444 21 décembre 202222 ETAT ANNEXE SEDs°N SERTIPAHC SELLEBIL STREVUO STIDERC AD NE 44-01 31-23 MINISTERE DU TRA V AIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions Administration centrale — Contribution à l'agence nationale de l'emploi Total de la 4ème partie Total du titre IV Total de la sous-section I Total de la section I SECTION II INSPECTION GENERALE DU TRA V AIL SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités Administration centrale de l'inspection générale du travail — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale Total de la 1ère partie Total du titre III Total de la sous-section I Total de la section II Total des crédits ouverts 1.260.000.000 1.260.000.000 1.260.000.000 1.260.000.000 1.260.000.000 120.000 120.000 120.000 120.000 120.000 1.260.120.000 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 8627 Joumada El Oula 1444 21 décembre 2022 23 Décret présidentiel du 13 Joumada El Oula 1444 correspondant au 7 décembre 2022 mettant fin aux fonctions du chef de sûreté de la wilaya de Jijel. ———— Par décret présidentiel du 13 Joumada El Oula 1444 correspondant au 7 décembre 2022, il est mis fin, à compter du 1er novembre 2022, aux fonctions de chef de sûreté de la wilaya de Jijel, exercées par M. Abdelghani Derrar, décédé. ———— H ———— Décrets présidentiels du 13 Joumada El Oula 1444 correspondant au 7 décembre 2022 mettant fin aux fonctions de magistrats. ———— Par décret présidentiel du 13 Joumada El Oula 1444 correspondant au 7 décembre 2022, il est mis fin, à compter du 1er mars 2022, aux fonctions de magistrat, exercées par M. Smaïl Bellit, admis à la retraite. ———— ———— Par décret présidentiel du 13 Joumada El Oula 1444 correspondant au 7 décembre 2022, il est mis fin, à compter du 25 octobre 2022, aux fonctions de magistrate, exercées par Mme. Safia Selmane, décédée. ———— H ———— Décret présidentiel du 12 Joumada El Oula 1444 correspondant au 6 décembre 2022 mettant fin aux fonctions du directeur des relations fiscales internationales à la direction générale des impôts au ministère des finances. ———— Par décret présidentiel du 12 Joumada El Oula 1444 correspondant au 6 décembre 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur des relations fiscales internationales à la direction générale des impôts au ministère des finances, exercées par M. Djamel Madjene, admis à la retraite. ———— H ———— Décret présidentiel du 12 Joumada El Oula 1444 correspondant au 6 décembre 2022 mettant fin aux fonctions d'un chargé d'inspection à l'inspection des services comptables au ministère des finances. ———— Par décret présidentiel du 12 Joumada El Oula 1444 correspondant au 6 décembre 2022, il est mis fin aux fonctions de chargé d'inspection à l'inspection des services comptables au ministère des finances, exercées par M. Slami Toumi, appelé à exercer une autre fonction. Décret présidentiel du 13 Joumada El Oula 1444 correspondant au 7 décembre 2022 mettant fin aux fonctions d'un inspecteur à l'inspection générale des services fiscaux au ministère des finances. ———— Par décret présidentiel du 13 Joumada El Oula 1444 correspondant au 7 décembre 2022, il est mis fin aux fonctions d'inspecteur à l'inspection générale des services fiscaux au ministère des finances, exercées par M. Hocine Si-Chaïb, admis à la retraite. ———— H———— Décret présidentiel du 13 Joumada El Oula 1444 correspondant au 7 décembre 2022 mettant fin aux fonctions du directeur de la conservation foncière à la direction générale du domaine national au ministère des finances. ———— Par décret présidentiel du 13 Joumada El Oula 1444 correspondant au 7 décembre 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur de la conservation foncière à la direction générale du domaine national au ministère des finances, exercées par M. Mouloud Merazka, appelé à réintégrer son grade d’origine. ———— H ———— Décret présidentiel du 12 Joumada El Oula 1444 correspondant au 6 décembre 2022 mettant fin aux fonctions d’une sous-directrice à la direction générale de la comptabilité au ministère des finances. ———— Par décret présidentiel du 12 Joumada El Oula 1444 correspondant au 6 décembre 2022, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice des consolidations comptables et financières de l’Etat à la direction générale de la comptabilité au ministère des finances, exercées par Mme. Amel Remadna, appelée à exercer une autre fonction. ———— H ———— Décret présidentiel du 13 Joumada El Oula 1444 correspondant au 7 décembre 2022 mettant fin aux fonctions du directeur général de la veille stratégique, des études et des systèmes d'information à l'ex-ministère de l'industrie et des mines. ———— Par décret présidentiel du 13 Joumada El Oula 1444 correspondant au 7 décembre 2022, il est mis fin, à compter du 25 décembre 2021, aux fonctions de directeur général de la veille stratégique des études et des systèmes d'information à l'ex-ministère de l'industrie et des mines, exercées par M. Youcef Bouaraba, pour suppression de structure. DECISIONS INDIVIDUELLES JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 86 27 Joumada El Oula 1444 21 décembre 202224 Décret présidentiel du 12 Joumada El Oula 1444 correspondant au 6 décembre 2022 mettant fin aux fonctions de l'inspecteur général de l'ex-ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière. ———— Par décret présidentiel du 12 Joumada El Oula 1444 correspondant au 6 décembre 2022, il est mis fin aux fonctions d'inspecteur général de l'ex-ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, exercées par M. Lachemi Chaouche. ———— H———— Décret présidentiel du 13 Joumada El Oula 1444 correspondant au 7 décembre 2022 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse aux services du médiateur de la
