Décret exécutifJO n° 86/2022·17 décembre 2022

Décret exécutif n° 22-443 du 23 Joumada El Oula 1444 correspondant au 17 décembre 2022 portant virement de crédits au sein du budget de

ministère de l'enseignement

Résumé

Décret exécutif n° 22-443 du 23 Joumada El Oula 1444 correspondant au 17 décembre 2022 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et (alinéa 2) ; Vu la

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Décret exécutif n° 22-443 du 23 Joumada El Oula 1444
correspondant au 17 décembre 2022 portant
virement de crédits au sein du budget de
fonctionnement du ministère de l'enseignement
supérieur et de la recherche scientifique.
————
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des finances,
Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et
(alinéa 2) ;
Vu la