décret exécutif n° 05-488 du 20 Dhou El Kaâda 1426 correspondant au 22 décembre 2005 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation interne

décret  exécutif  n° 05-488  du  20  Dhou
El Kaâda 1426 correspondant au 22 décembre 2005 susvisé,
le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation interne
de l’office national de gestion et d’exploitation des biens
culturels protégés, ci-après désigné « office ».
Art.  2.  —  Sous  l’autorité  du  directeur  général,  assisté
d’un  directeur  général  adjoint  et  de  trois  (3)  assistants
du directeur général, l’organisation interne de l’office
comprend des directions centrales et des structures relevant
de l’office.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 87 2 Joumada Ethania 1444
26 décembre 202222
Art. 3. — Les directions centrales de l’office comprennent :
— la direction d’administration et des finances ;
— la direction de gestion des biens culturels protégés ;
— la direction d’exploitation des biens culturels
protégés ;
— la direction des études et de gestion des projets.
Art. 4. — La direction d’administration et des finances, est
chargée, notamment :
— de doter les structures de l’office en ressources
humaines et de suivre la carrière professionnelle des
personnels administratifs et techniques ;
— de proposer et de mettre en œuvre le plan de
formation ;
— d’assurer le suivi du personnel inscrit en formation
et/ou en recyclage ;
— d’établir  et  d’actualiser  la  liste  des  centres  de
formation ;
— de gérer le patrimoine et de tenir à jour les inventaires
et les livres légaux ;
— d’établir, conjointement avec les structures de l’office,
les budgets prévisionnels et d’en assurer le contrôle
d’exécution ;
— d’élaborer, à la fin de chaque exercice, les états
financiers de l’office ;
— d’assurer la gestion financière et comptable de
l’office ;
— de veiller au respect des normes comptables et
réglementaires ainsi qu'à l'exécution, dans les délais, des
obligations fiscales, parafiscales et tout autre engagement
financier de l'office ;
— d’assurer la conservation et l'archivage des documents.
La direction d’administration et des finances comprend
cinq (5) services, à savoir :
1. le service des ressources humaines ;
2. le service des moyens généraux ;
3. le service de la comptabilité ;
4. le service des finances ;
5. le service de la documentation et des archives.
Art. 5. — La direction de gestion des biens culturels
protégés, est chargée, notamment :
— de procéder aux opérations d’identification, de
localisation et de recensement des biens culturels protégés ;
— d’assurer l’inventaire, la conservation et la maintenance
du patrimoine culturel ;
— d’assurer le gardiennage du patrimoine culturel protégé
affecté à l’office.
La direction de gestion des biens culturels protégés
comprend trois (3) services, à savoir :
1. le service de l’inventaire ;
2. le service de conservation et de maintenance ;
3. le service de gardiennage.
Art.  6.  —  La direction d’exploitation des biens culturels
protégés, est chargée, notamment :
— d’établir les cahiers des charges spécifiques régissant
l’utilisation et l’occupation des biens culturels protégés qui
lui sont affectés et de veiller au contrôle du respect de leurs
observations ;
— de définir et de veiller à la mise en œuvre du régime
tarifaire et commercial de l'office et au développement de
nouvelles sources et formes d'exploitation des biens culturels
protégés qui lui sont affectés ;
— d’assurer l’organisation des parcours culturels et des
visites guidées au niveau des monuments et/ou sites protégés
et/ou musées et/ou centres d’interprétation muséale et/ou
parcs culturels ;
— d’assurer l’animation culturelle au sein des biens
culturels protégés, qui lui sont affectés, par l’organisation de
spectacles et de manifestations culturels divers (rencontres
scientifiques et culturelles, colloques, séminaires,
cérémonies et fêtes religieuses et civiles.) ;
— d’entreprendre et de faire entreprendre la reproduction
des biens culturels, mobiliers et immobiliers, sur tous
supports à des fins commerciales, en vue de la promotion, la
connaissance et la vulgarisation du patrimoine culturel ;
— d’assurer la mise en location, dans le cadre de la
réglementation en vigueur, des biens culturels protégés qui
lui sont affectés, et ce, à des fins culturelles, professionnelles,
artisanales et/ou commerciales ;
— d’assurer la diffusion d’informations sous forme
graphique ou audiovisuelle en direction des usagers du
patrimoine culturel en Algérie et à l’étranger.
La direction d’exploitation des biens culturels protégés
comprend trois (3) services, à savoir :
1. le service commercial et marketing ;
2. le service d’animation et de promotion ;
3. le service de diffusion et d’informatique.
Art. 7. — La direction des études et de gestion des projets,
est chargée, notamment :
— d’assurer les missions de maître d’ouvrage délégué
pour les études et la réalisation des projets de restauration et
de mise en valeur des biens culturels immobiliers protégés
relevant du domaine public de l’Etat et des collectivités
locales ;
— d’assurer, sur demande des propriétaires, les missions
de maître d’ouvrage délégué pour les projets de restauration
des biens culturels immobiliers protégés appartenant à des
particuliers et, le cas échéant ;
— d’assurer des missions de conseil en direction des
propriétaires et des utilisateurs de biens culturels immobiliers
protégés.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 872 Joumada Ethania 1444
26 décembre 2022 23
La direction des études et de gestion des projets comprend
deux (2) services, à savoir :
1. le service des études ;
2. le service du suivi des projets.
Art. 8. — L’assistant du directeur général chargé de l'audit
et du contrôle internes est chargé, notamment :
— d’effectuer des analyses et de vérifier l’efficacité des
procédures internes de contrôle portant, notamment sur :
* la gestion financière et comptable ;
* l'organisation et le fonctionnement de l’office ;
* les performances et les niveaux de rendement.
— de vérifier la conformité réglementaire et légale des
dispositifs managériaux mis en place ;
— de proposer, en cas de dysfonctionnement, les mesures
correctrices appropriées et d'assister les structures relevant
de l’office dans la mise en œuvre ;
— de définir un plan d’audit et de contrôle interne de
l’office et de ses filiales, le cas échéant.
Art. 9. — L’assistant du directeur général chargé des
affaires juridiques et du contentieux est chargé,
notamment :
— de vérifier la conformité réglementaire et légale des
documents soumis à la signature du directeur général,
notamment :
* les décisions ;
* les notes de service ;
* les conventions ;
* les contrats.
— de fournir un avis juridique relatif à toute question
formulée par le directeur général ;
— de gérer les affaires juridiques de l’office ;
— de veiller à la prise en charge du contentieux lié aux
activités de l’office, conformément à la réglementation et à
la législation en vigueur.
Art. 10. — L’assistant du directeur général chargé de la
coopération et de la communication est chargé,
notamment :
— de mettre en œuvre les projets confiés à l’office relatifs
à la coopération avec les différents partenaires nationaux
et/ou étrangers ;
— d’assurer la coordination entre les différentes structures
centrales, régionales et locales afin de répondre aux
exigences de tout projet de coopération ;
— d’élaborer les synthèses des dossiers et d’assurer les
présentations des travaux en relation avec la coopération ;
— d’assurer la tenue et l’actualisation du site internet
officiel de l’office ainsi que toutes les pages officielles des
réseaux sociaux ;
— de concevoir les plans de communication ;
— d’organiser les conférences de presse et de tenir le
carnet de presse de l’office.
Art. 11. — Les structures relevant de l’office,
comprennent :
— les coordinations régionales ;
— les circonscriptions archéologiques ;
— les sites archéologiques, les musées de sites et les
monuments historiques.
Art. 12. — La coordination régionale est gérée par un
coordinateur régional nommé par décision du directeur
général. La coordination régionale as