ministre des finances, du ministre de
Consulter le PDF officiel (JORADP)décret exécutif n° 08-315 du 11 Chaoual 1429 correspondant au octobre 2008, modifié et complété, susvisé. Art. 4. — Les dispositions d'intégration des enseignants contractuels, objet du présent décret, prennent effet à compter du 11 décembre 2022. Art. 5. — Les modalités d'application du présent décret sont précisées, en tant que de besoin, par instructions conjointes du ministre des finances, du ministre de…
décret exécutif n° 08-315 du 11 Chaoual 1429 correspondant au octobre 2008, modifié et complété, susvisé. Art. 4. — Les dispositions d'intégration des enseignants contractuels, objet du présent décret, prennent effet à compter du 11 décembre 2022. Art. 5. — Les modalités d'application du présent décret sont précisées, en tant que de besoin, par instructions conjointes du ministre des finances, du ministre de l'éducation nationale et de l'autorité chargée de la fonction publique. Art. 6. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Joumada Ethania 1444 correspondant au 26 décembre 2022. Aïmene BENABDERRAHMANE. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 872 Joumada Ethania 1444 26 décembre 2022 9 Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1444 correspondant au 19 décembre 2022 mettant fin aux fonctions d’une chef d’études à la Présidence de la République. ———— Par décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1444 correspondant au 19 décembre 2022, il est mis fin aux fonctions de chef d’études à la Présidence de la République, exercées par Mme. Ouarda Chabouni. ———— H———— Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1444 correspondant au 19 décembre 2022 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse à l’Observatoire national de la société civile. ———— Par décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1444 correspondant au 19 décembre 2022, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse à l’Observatoire national de la société civile, exercées par M. Mohamed Chergui, appelé à exercer une autre fonction. ———— H———— Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1444 correspondant au 19 décembre 2022 mettant fin aux fonctions d’une sous-directrice à l’ex-ministère des affaires étrangères.———— Par décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1444 correspondant au 19 décembre 2022, il est mis fin, à compter du 14 novembre 2022, aux fonctions de sous-directrice de la Ligue des Etats arabes et des organisations spécialisées à l’ex-ministère des affaires étrangères, exercées par Mme. Sarah Regue.———— H———— Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1444 correspondant au 19 décembre 2022 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire. ———— Par décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1444 correspondant au 19 décembre 2022, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, exercées par M. Lyes Bourriche, appelé à exercer une autre fonction.———— H———— Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1444 correspondant au 19 décembre 2022 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère de la numérisation et des statistiques. ———— Par décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1444 correspondant au 19 décembre 2022, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général du ministère de la numérisation et des statistiques, exercées par M. Hacène Derrar. Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1444 correspondant au 19 décembre 2022 mettant fin aux fonctions de l’inspecteur général du ministère de l’agriculture et du développement rural. ———— Par décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1444 correspondant au 19 décembre 2022, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur général du ministère de l’agriculture et du développement rural, exercées par M. Mohamed Lamini, appelé à exercer une autre fonction. ———— H———— Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1444 correspondant au 19 décembre 2022 mettant fin aux fonctions de la directrice du centre national de pharmacovigilance et de matériovigilance. ———— Par décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1444 correspondant au 19 décembre 2022, il est mis fin aux fonctions de directrice du centre national de pharmacovigilance et de matériovigilance, exercées par Mme. Nadjat Mededjel, sur sa demande. ———— H———— Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1444 correspondant au 19 décembre 2022 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration générale au Haut commissariat chargé de la réhabilitation de l’amazighité et de la promotion de la langue amazighe. ———— Par décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1444 correspondant au 19 décembre 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’administration générale au Haut commissariat chargé de la réhabilitation de l’amazighité et de la promotion de la langue amazighe, exercées par M. Nour-Eddine Hamida, admis à la retraite. ———— H———— Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1444 correspondant au 19 décembre 2022 portant nomination du chef de cabinet du médiateur de la République. ———— Par décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1444 correspondant au 19 décembre 2022, M. Lyes Bourriche est nommé chef de cabinet du médiateur de la République. DECISIONS INDIVIDUELLES JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 87 2 Joumada Ethania 1444 26 décembre 202210 Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1444 correspondant au 19 décembre 2022 portant nomination du chef de cabinet du président de l’Observatoire national de la société civile. ———— Par décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1444 correspondant au 19 décembre 2022, M. Mohamed Chergui, est nommé chef de cabinet du président de l’Observatoire national de la société civile. ———— H———— Décret exécutif du 14 Joumada El Oula 1444 correspondant au 8 décembre 2022 mettant fin aux fonctions d’une chef d’études à la direction de la protection des droits de l’enfant à l’organe national de la protection et de la promotion de l’enfance. ———— Par décret exécutif du 14 Joumada El Oula 1444 correspondant au 8 décembre 2022, il est mis fin aux fonctions de chef d’études à la direction de la protection des droits de l’enfant à l’organe national de la protection et de la promotion de l’enfance, exercées par Mme. Samira Boubrit, sur sa demande. ———— H———— Décret exécutif du 14 Joumada El Oula 1444 correspondant au 8 décembre 2022 mettant fin aux fonctions du délégué à la sécurité de la wilaya d’El Oued. ———— Par décret exécutif du 14 Joumada El Oula 1444 correspondant au 8 décembre 2022, il est mis fin aux fonctions de délégué à la sécurité de la wilaya d’El Oued, exercées par M. Hocine Benyahia, admis à la retraite. ———— H———— Décret exécutif du 14 Joumada El Oula 1444 correspondant au 8 décembre 2022 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de la commune de Constantine. ———— Par décret exécutif du 14 Joumada El Oula 1444 correspondant au 8 décembre 2022, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général de la commune de Constantine, exercées par M. Mourad Tabane. ———— H———— Décret exécutif du 14 Joumada El Oula 1444 correspondant au 8 décembre 2022 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de la formation et de l’enseignement professionnels. ———— Par décret exécutif du 14 Joumada El Oula 1444 correspondant au 8 décembre 2022, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au ministère de la formation et de l’enseignement professionnels, exercées par M. Noureddine Djefel. Décret exécutif du 14 Joumada El Oula 1444 correspondant au 8 décembre 2022 mettant fin aux fonctions de la directrice de la formation et de l’enseignement professionnels de la wilaya de Skikda. ———— Par décret exécutif du 14 Joumada El Oula 1444 correspondant au 8 décembre 2022, il est mis fin aux fonctions de directrice de la formation et de l’enseignement professionnels de la wilaya de Skikda, exercées par Mme. Fatiha Redaoui, sur sa demande. ———— H———— Décret exécutif du 14 Joumada El Oula 1444 correspondant au 8 décembre 2022 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère de la culture. ———— Par décret exécutif du 14 Joumada El Oula 1444 correspondant au 8 décembre 2022, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des bibliot
