décret exécutif n° 09-410 du 23 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 10 décembre 2009 susvisé, est modifiée et complétée comme suit : « Section B : Les équipements sensibles aéronautiques et routiers : Sous-section 1 : (sans changement) Sous-section 2 : Les véhicules légers tout-terrain d'un poids total avec une charge ne dépassant pas 3500 kg, semi-couvert (Pick Up), d'une seule ou double cabine, à quatre (4) roues…
décret exécutif n° 09-410 du 23 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 10 décembre 2009 susvisé, est modifiée et complétée comme suit : « Section B : Les équipements sensibles aéronautiques et routiers : Sous-section 1 : (sans changement) Sous-section 2 : Les véhicules légers tout-terrain d'un poids total avec une charge ne dépassant pas 3500 kg, semi-couvert (Pick Up), d'une seule ou double cabine, à quatre (4) roues et, au moins, deux (2) essieux pouvant fonctionner, simultanément, dotés des caractéristiques techniques suivantes : — capacité de franchissement des pentes de 25%, au minimum, sans charge ; — angle d'attaque minimale de 25° ; — angle de fuite minimale de 25° ; — angle de rampe minimale de 25° ; — garde au sol sous l'essieu du véhicule 250 Mm, au minimum. Sous-section 3 : (sans changement) Section C : Autres équipements sensibles : Sous-section 1 : (sans changement) Sous-section 2 : Les équipements de sécurité destinés aux contrôles techniques ainsi que les imprimantes destinées à l'impression en trois (3) dimensions : Paragraphe 1 : (sans changement) Paragraphe 2 : (sans changement) Paragraphe 3 : Les imprimantes déstinées à l’impression en trois (3) dimensions. (le reste sans changement) ». Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Rabie Ethani 1444 correspondant au novembre 2022. Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire Brahim MERAD Pour le ministre de la défense nationale Le secrétaire général Le Général-major Mohamed Salah BENBICHA Le ministre de la poste et des télécommunications Karim BIBI-TRIKI Le ministre des transports Kamel BELDJOUD JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 872 Joumada Ethania 1444 26 décembre 2022 13 MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 24 Rabie Ethani 1444 correspondant au 19 novembre 2022 fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’école nationale des personnels des greffes. ———— Par arrêté du 24 Rabie Ethani 1444 correspondant au 19 novembre 2022 la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’école nationale des personnels des greffes est fixée conformément au tableau ci-après : Les commissions administratives paritaires sont présidées par Mme. Berkane Nacera, directrice de l'école nationale des personnels des greffes. En cas d'empêchement, M. Salamani Mohamed est désigné pour la remplacer. ———— H———— Arrêté du 9 Joumada El Oula 1444 correspondant au décembre 2022 modifiant l’arrêté du 14 Chaoual 1442 correspondant au 26 mai 2021 portant désignation des membres de la commission nationale du droit international humanitaire. ———— Par arrêté du 9 Joumada El Oula 1444 correspondant au décembre 2022, l’arrêté du 14 Chaoual 1442 correspondant au 26 mai 2021 portant désignation des membres de la commission nationale du droit international humanitaire, est modifié comme suit : — Rozale Mohamed, représentant du ministère de la défense nationale ; — Aissani Hichem, représentant du ministère de la culture et des arts ; — Sanaa Meriem, représentante du ministère de la jeunesse et des sports ; — Abbas Abderezzak, représentant du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme ; — Cherif Fatma, représentante du ministère de la communication ; — Benmoussa Larbi, représentant du Croissant-rouge algérien ; — Ben Aïcha Abdelhamid, représentant du Conseil national des droits de l'Homme. Commissions Corps Représentants de l’administration Représentants du personnel Membres titulaires Membres titulaires Membres suppléants Membres suppléants Berkane Nacera Salamani Mohamed Abada Hafid Boulellou Mouloud Chahat Bais Hamid Slimani Faiza Amari Samir Taguemount Sara Noumi Abdelkader Ahmed Ali Zouhir Hanafi Said Osmane Fatah Mefti Mourad Azzaz Hakim Azrine Youcef Braneci Nassima Ghribi Malika Hocini Amel Boughaba Mourad Ben Lamri Kamel Corps communs Corps des médecins généralistes de santé publique Corps des infirmiers de santé publique Corps des psychologues cliniques de santé publique Corps des personnels des greffes de juridictions Corps des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs Commission n° 1 Commission n° 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 87 2 Joumada Ethania 1444 26 décembre 202214 MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 5 Joumada El Oula 1444 correspondant au novembre 2022 portant délégation de signature au sous-directeur du budget et des moyens à la direction générale du budget. ———— Le ministre des finances, Vu le
