ministre de l'énergie et des mines
Consulter le PDF officiel (JORADP)décret exécutif n° 21-239 du 19 Chaoual 1442 correspondant au 31 mai 2021 fixant les attributions du ministre de l'énergie et des mines ; Vu l'avenant n° 1 au contrat du 7 octobre 2018 pour l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Tin Fouye Tabankort Sud », conclu à Alger, le septembre 2022 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale…
décret exécutif n° 21-239 du 19 Chaoual 1442 correspondant au 31 mai 2021 fixant les attributions du ministre de l'énergie et des mines ; Vu l'avenant n° 1 au contrat du 7 octobre 2018 pour l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Tin Fouye Tabankort Sud », conclu à Alger, le septembre 2022 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale « SONATRACH-S.P.A. » et la société « TotalEnergies E&P Algérie » ; Le Conseil des ministres entendu ; Décrète : Article 1er. — Est approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, l'avenant n° 1 au contrat du 7 octobre 2018 pour l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Tin Fouye Tabankort Sud », conclu à Alger, le 18 septembre 2022 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale « SONATRACH-S.P.A » et la société « TotalEnergies E&P Algérie ». Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Joumada El Oula 1444 correspondant au 21 décembre 2022. Abdelmadjid TEBBOUNE. ———— H————
