Décret exécutifJO n° 87/2022·21 novembre 2021

décret exécutif n° 21-466 du 16 Rabie Ethani 1443 correspondant au 21 novembre 2021 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation des services de la

direction de l'énergie et des mines de la wilaya en bureaux

Résumé

décret exécutif n° 21-466 du 16 Rabie Ethani 1443 correspondant au 21 novembre 2021 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation des services de la direction de l'énergie et des mines de la wilaya en bureaux. Art. 2. — Le service de l'électricité et du gaz, comprend deux (2) bureaux : a) le bureau de l'électricité et des énergies nouvelles ; b) le bureau du gaz naturel. Art. 3. — Le service des…

Texte source

décret exécutif n° 21-466 du 16 Rabie Ethani 1443
correspondant au 21 novembre 2021 susvisé, le présent
arrêté a pour objet de fixer l'organisation des services de la
direction de l'énergie et des mines de la wilaya en bureaux.
Art. 2. — Le service de l'électricité et du gaz, comprend
deux (2) bureaux :
a) le bureau de l'électricité et des énergies nouvelles ;
b) le bureau du gaz naturel.
Art. 3. — Le service des hydrocarbures et de la protection
du patrimoine comprend trois (3) bureaux :
a) le bureau des produits sensibles ;
b) le bureau de la distribution des produits pétroliers ;
c) le bureau de la protection du patrimoine.
Art. 4. — Le service des mines et du contrôle de
conformité technique et réglementaire, comprend trois (3)
bureaux :
a) le bureau des mines et des carrières ;
b) le bureau du contrôle technique et réglementaire ;
c) le bureau de la conformité des véhicules.
Art. 5. — Le service de l'administration, des moyens et de
la communication, comprend trois (3) bureaux :
a) le bureau du personnel et de la formation ;
b) le bureau du budget et des moyens ;
c) le bureau de l'informatique, de la documentation et de
la communication.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 872 Joumada Ethania 1444
26 décembre 2022 15
Art. 6. — Sont abrogées, les dispositions de l'

Résumé

Texte source

décret exécutif n° 21-466 du 16 Rabie Ethani 1443
correspondant au 21 novembre 2021 susvisé, le présent
arrêté a pour objet de fixer l'organisation des services de la
direction de l'énergie et des mines de la wilaya en bureaux.
Art. 2. — Le service de l'électricité et du gaz, comprend
deux (2) bureaux :
a) le bureau de l'électricité et des énergies nouvelles ;
b) le bureau du gaz naturel.
Art. 3. — Le service des hydrocarbures et de la protection
du patrimoine comprend trois (3) bureaux :
a) le bureau des produits sensibles ;
b) le bureau de la distribution des produits pétroliers ;
c) le bureau de la protection du patrimoine.
Art. 4. — Le service des mines et du contrôle de
conformité technique et réglementaire, comprend trois (3)
bureaux :
a) le bureau des mines et des carrières ;
b) le bureau du contrôle technique et réglementaire ;
c) le bureau de la conformité des véhicules.
Art. 5. — Le service de l'administration, des moyens et de
la communication, comprend trois (3) bureaux :
a) le bureau du personnel et de la formation ;
b) le bureau du budget et des moyens ;
c) le bureau de l'informatique, de la documentation et de
la communication.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 872 Joumada Ethania 1444
26 décembre 2022 15
Art. 6. — Sont abrogées, les dispositions de l'