décret exécutif n° 22-16 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la

décret exécutif n° 22-16 du 29 Joumada El Oula
1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des
crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la
loi de finances pour 2022, au ministre de la jeunesse et des
sports ;
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de trois
milliards huit cent quarante-trois millions de dinars
(3.843.000.000 DA), applicable au budget des charges
communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses
éventuelles — Provision groupée ».
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2022, un crédit de trois
milliards huit cent quarante-trois millions de dinars
(3.843.000.000 DA), applicable au budget de
fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports et
au chapitre n° 37-10 « Administration centrale — Frais de
fonctionnement du comité d'organisation des dix-neuvièmes
jeux méditerranéens d'Oran ».
Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la
jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au
Journal officiel de la République algérienne démocratique
et populaire.
Fait à Alger, le 27 Joumada El Oula 1444 correspondant
au 21 décembre 2022.
Abdelmadjid TEBBOUNE.