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Retour à l'index JORADP
Décret présidentielJO n° 88/2022·8 avril 2020

décret présidentiel n° 20-95 du 14 Chaâbane 1441 correspondant au 8 avril 2020, modifié et complété, fixant les missions et attributions du secrétaire général du ministère

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret présidentiel n° 20-95 du 14 Chaâbane 1441 correspondant au 8 avril 2020, modifié et complété, fixant les missions et attributions du secrétaire général du ministère de la défense nationale ; Arrête : Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de fixer les zones de compétence et les limites territoriales des brigades d'intervention côtière du service national de garde-côtes, dénommées par abréviation «…

Texte source

décret présidentiel n° 20-95 du 14 Chaâbane 1441
correspondant au 8 avril 2020, modifié et complété, fixant
les missions et attributions du secrétaire général du ministère
de la défense nationale ;
Arrête :
Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de fixer les
zones de compétence et les limites territoriales des brigades
d'intervention côtière du service national de garde-côtes,
dénommées par abréviation « B.I.C.G.C ».
Art. 2. — Les zones de compétence et les limites territoriales
des brigades d'intervention côtière du service national de garde-
côtes, sont fixées en annexe du présent arrêté.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 Joumada El Oula 1444 correspondant
au 15 décembre 2022.
27JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 884 Joumada Ethania 1444
28 décembre 2022
ANNEXE (suite)
WILAYASLimites territorialesStructures
Alger
Boumerdès
Tizi Ouzou
Béjaïa
Jijel
Skikda
Annaba -
El Tarf
El Tarf
Zéralda - Staouéli - Chéraga - Aïn Benian -
El Hammamet - Raïs Hamidou - Bologhine
- Bab El Oued - Casbah - Alger centre - Sidi
M'Hamed - Mohamed Belouizdad - Hussein Dey -
Mohammadia - Bordj El Kiffan - Bordj El Bahri -
El Marsa -Aïn Taya - Haraoua - Réghaïa
Boudouaou El Bahri - Corso - Boumerdès -
Thenia - Zemmouri - Leghata - Cap Djenet -
Sidi Daoud - Dellys - Afir
Mizrana - Tigzirt - Iflissen - Azzefoun - Aït Chafâa
Béni Ksila - Toudja - Béjaïa - Boukhelifa - Tichy -
Aokas - Souk El Thenine - Melbou
Ziama Mansouriah - El Aouana - Jijel -
Emir Abdelkader - Taher - El Kennar Nouchfi -
Sidi Abdelaziz - Khiri Oued Adjoul - El Milia
Kheneg Mayoun - Oued Zhour - Ouled Attia -
Kanoua - Cheraia - Collo - Kerkera - Tamalous
Aïn Zouit - Skikda - Fil Fila - Djendel Saadi
Mohamed - Ben Azzouz - El Marsa
Chetaïbi - Oued El Aneb - Seraïdi -
Annaba - El Bouni - Echatt - Ben M'Hidi
Berrihane - El Kala - Oum T'Boul
1ère Brigade d’intervention côtière
de garde-côtes d'Alger
2ème Brigade d’intervention côtière
de garde-côtes d'Alger
1ère Brigade d’intervention côtière
de garde-côtes de Dellys
2ème Brigade d’intervention côtière
de garde-côtes de Dellys
1ère Brigade d’intervention côtière
de garde-côtes de Azzefoun
2ème Brigade d’intervention côtière
de garde-côtes de Azzefoun
1ère Brigade d’intervention côtière
de garde-côtes de Béjaïa
2ème Brigade d’intervention côtière
de garde-côtes de Béjaïa
1ère Brigade d’intervention côtière
de garde-côtes de Jijel
2ème Brigade d’intervention côtière
de garde-côtes de Jijel
1ère Brigade d’intervention côtière
de garde-côtes de Collo
2ème Brigade d’intervention côtière
de garde-côtes de Collo
1ère Brigade d’intervention côtière
de garde-côtes de Skikda
2ème Brigade d’intervention côtière
de garde-côtes de Skikda
1ère Brigade d’intervention côtière
de garde-côtes de Annaba
2ème Brigade d’intervention côtière
de garde-côtes de Annaba
1ère Brigade d’intervention côtière
de garde-côtes d'El Kala
2ème Brigade d’intervention côtière
de garde-côtes d'EI Kala
Communes maritimes
de Oued Mazafran
à Ras Kbebria
de Ras Kbebria
à Kef Messia
de Kef Messia
à Kef Ksila
de Kef Ksila
à Kef Ziama
de Kef Ziama
à Oued Zhour
de Oued Zhour
à Ras El Kalaâ
de Ras El Kalaâ
à l'Ilot Akkeche
de l'Ilot Akkeche
à Oued Mafragh
de Oued Mafragh
à la limite des frontières
maritimes
algéro-tunisiennes
28 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 88 4 Joumada Ethania 1444
28 décembre 2022
MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE,
DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION
DE LA FEMME
Arrêté du 8 Joumada El Oula 1443 correspondant au
13 décembre 2021 portant nomination des membres
du conseil d’administration du centre national de
formation des personnels spécialisés pour l’enfance
assistée, la sauvegarde de l’enfance et de
l’adolescence et l’assistance sociale de Birkhadem,
wilaya d’Alger.
————
Par arrêté du 8 Joumada El Oula 1443 correspondant au
13 décembre 2021, les membres dont les noms suivent, sont
nommés, en application des dispositions de l’article 10 du
décret n° 87-258 du 1er décembre 1987, modifié, portant
changement de dénomination et réorganisation de l’école de
formation de cadres de Chéraga, au conseil d’administration
du centre national de formation des personnels spécialisés
pour l’enfance assistée, la sauvegarde de l’enfance et de
l’adolescence et l’assistance sociale de Birkhadem, wilaya
d’Alger, pour une période de deux (2) ans renouvelable :
Mmes. et MM. :
— Hakim Chetoui, représentant de la ministre chargée de
la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la
femme, président ;
— Nabila Toumi, représentante du directeur chargé de la
formation des personnels spécialisés, au ministère de la
solidarité nationale, de la famille et de la condition de la
femme ;
— Lamine Grim, représentant de la direction générale de
la fonction publique et de la réforme administrative ;
— Karima Bousebha, représentante du ministre chargé des
finances ;
— Lahlali Lahlali, représentant du ministre chargé de la
santé ;
— Meriem Hamidi, représentante du ministre de la justice,
garde des sceaux ;
— Haciba Berrazouane, représentante du ministre chargé
de l’enseignement supérieur ;
— Nasreddine Messaoudi, représentant du ministre chargé
de la jeunesse ;
— Ghanima Aït Brahim, représentante du ministre chargé
de l’éducation nationale ;
— Abdelkader Touil, représentant du ministre chargé de
la formation professionnelle ;
— Abdelkrim Benchiha et Nabila Boudjlida, représentants
du personnel enseignant ;
— Zouhir Cheraba, représentant élu du personnel
administratif et de service ;
— Dahmane Djouzi, représentant du personnel
administratif et de service ;
— Yousra Deghi et Loubna Sekimi, représentantes élues
des élèves.
MINISTERE DE L’HABITAT,
DE L’URBANISME ET DE LA VILLE
Arrêté du 6 Safar 1444 correspondant au 3 septembre
2022 modifiant et complétant l’arrêté du 17 Safar
1434 correspondant au 31 décembre 2012 portant
approbation du cahier des charges fixant les normes
de surface et de confort applicables aux logements
destinés à la location-vente.
————
Le ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville,
Vu le
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