ministère de l'éducation
Consulter le PDF officiel (JORADP)décret exécutif n° 22-12 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au ministre de l'éducation nationale ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de cinq cent un millions six cent mille dinars (501.600.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de…
décret exécutif n° 22-12 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au ministre de l'éducation nationale ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de cinq cent un millions six cent mille dinars (501.600.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'éducation nationale et aux chapitres énumérés à l'état « A » annexé au présent décret. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2022, un crédit de cinq cent un millions six cent mille dinars (501.600.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'éducation nationale et aux chapitres énumérés à l'état « B » annexé au présent décret. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Joumada Ethania 1444 correspondant au 27 décembre 2022. Aïmene BENABDERRAHMANE. ———— ———— ETAT ANNEXE « A » 31-02 31-32 MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d'activités Administration centrale — Indemnités et allocations diverses Total de la 1ère partie Total du titre III Total de la sous-section I SOUS-SECTION III ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL, SECONDAIRE ET TECHNIQUE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d'activités Services déconcentrés de l'Etat — Etablissements d'enseignement secondaire et technique — Indemnités et allocations diverses Total de la 1ère partie Total du titre III Total de la sous-section III Total de la section I Total des crédits annulés 1.600.000 1.600.000 1.600.000 1.600.000 500.000.000 500.000.000 500.000.000 500.000.000 501.600.000 501.600.000 LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA Nos DES CHAPITRES 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 88 4 Joumada Ethania 1444 28 décembre 2022 ETAT ANNEXE « B » 31-03 33-01 33-21 33-31 MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d'activités Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale Total de la 1ère partie 3ème Partie Personnel — Charges sociales Administration centrale — Prestations à caractère familial Total de la 3ème partie Total du titre III Total de la sous-section I SOUS-SECTION III ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL, SECONDAIRE ET TECHNIQUE TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel — Charges sociales Services déconcentrés de l'Etat — Etablissements d'enseignement fondamental — Prestations à caractère familial Services déconcentrés de l'Etat — Etablissements d'enseignement secondaire et technique — Prestations à caractère familial Total de la 3ème partie Total du titre III Total de la sous-section III Total de la section I Total des crédits ouverts 1.000.000 1.000.000 600.000 600.000 1.600.000 1.600.000 400.000.000 100.000.000 500.000.000 500.000.000 500.000.000 501.600.000 501.600.000 LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA N° S DES CHAPITRES 19JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 884 Joumada Ethania 1444 28 décembre 2022
