ministère de la
Consulter le PDF officiel (JORADP)décret exécutif n° 22-16 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2022, au ministre de la jeunesse et des sports ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de vingt- six millions sept cent cinq mille dinars (26.705.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère…
décret exécutif n° 22-16 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 2022, au ministre de la jeunesse et des sports ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de vingt- six millions sept cent cinq mille dinars (26.705.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports et au chapitre n° 31-13 « Services déconcentrés de l'Etat — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale ». Art. 2. — Il est ouvert, sur 2022, un crédit de vingt-six millions sept cent cinq mille dinars (26.705.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Joumada Ethania 1444 correspondant au 28 décembre 2022. Aïmene BENABDERRAHMANE. 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 88 4 Joumada Ethania 1444 28 décembre 2022 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1444 correspondant au 19 décembre 2022 mettant fin aux fonctions d'un sous-directeur à la Présidence de la République. ———— Par décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1444 correspondant au 19 décembre 2022, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur à la Présidence de la République, exercées par M. Abdelhadi Aïouaz, appelé à exercer une autre fonction. ———— H———— Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1444 correspondant au 19 décembre 2022 mettant fin aux fonctions d'une chargée d'études et de synthèse à l'ex-ministère des affaires étrangères. ———— Par décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1444 correspondant au 19 décembre 2022, il est mis fin, à compter du 4 décembre 2022, aux fonctions de chargée d'études et de synthèse à l'ex-ministère des affaires étrangères, exercées par Mme. Dalila Samah, admise à la retraite. Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1444 correspondant au 19 décembre 2022 mettant fin aux fonctions d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire. ———— Par décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1444 correspondant au 19 décembre 2022, il est mis fin, à compter du 31 décembre 2022, aux fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire, à New Delhi (République de l'Inde), exercées par M. Abderrahmane Benguerrah, admis à la retraite. ———— H———— Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1444 correspondant au 19 décembre 2022 mettant fin aux fonctions d'une sous-directrice à l'ex-ministère de l'intérieur et des collectivités locales. ———— Par décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1444 correspondant au 19 décembre 2022, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice des études prospectives pour le développement local à l'ex-ministère de l'intérieur et des collectivités locales, exercées par Mme. Imane Belhi, appelée à exercer une autre fonction. ETAT ANNEXE 36-01 36-06 36-07 MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 6ème Partie Subventions de fonctionnement Subventions aux instituts nationaux de formation supérieure (INFS) de sport et de jeunesse Subventions aux écoles sportives nationales et régionales spécialisées Subvention à l'école supérieure en sciences et technologie du sport Total de la 6ème partie Total du titre III Total de la sous-section I Total de la section I Total des crédits ouverts 2.250.000 11.300.000 13.155.000 26.705.000 26.705.000 26.705.000 26.705.000 26.705.000 CREDITS OUVERTS EN DALIBELLESN°s DES CHAPITRES 21JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 884 Joumada Ethania 1444 28 décembre 2022 Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1444 correspondant au 19 décembre 2022 mettant fin aux fonctions du directeur du centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique (CRAAG). ———— Par décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1444 correspondant au 19 décembre 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur du centre de recherche en astronomie, astrophysique et géophysique (CRAAG), exercées par M. Abdelkarim Yelles-Chaouche, admis à la retraite. ———— H———— Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1444 correspondant au 19 décembre 2022 mettant fin aux fonctions d'un inspecteur à l'inspection générale du ministère de la justice. ———— Par décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1444 correspondant au 19 décembre 2022, il est mis fin aux fonctions d'inspecteur à l'inspection générale du ministère de la justice, exercées par M. Moussa Boussouf, appelé à réintégrer son grade d'origine. ———— H———— Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1444 correspondant au 19 décembre 2022 mettant fin aux fonctions de la directrice de la prévention et de la communication à l'office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie. ———— Par décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1444 correspondant au 19 décembre 2022, il est mis fin aux fonctions de directrice de la prévention et de la communication à l'office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie, exercées par Mme. Ghania Kaddache, appelée à réintégrer son grade d'origine. ———— H———— Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1444 correspondant au 19 décembre 2022 mettant fin aux fonctions d'un magistrat. ———— Par décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1444 correspondant au 19 décembre 2022, il est mis fin, à compter du 4 novembre 2022, aux fonctions de magistrat, exercées par M. Mohamed Kabli, décédé. ———— H———— Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1444 correspondant au 19 décembre 2022 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de la Cour d'Oran. ———— Par décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1444 correspondant au 19 décembre 2022, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général de la Cour d'Oran, exercées par M. Abdelaziz Khemies, appelé à exercer une autre fonction. Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1444 correspondant au 19 décembre 2022 mettant fin aux fonctions de l'inspecteur général du ministère de la culture et des arts. ———— Par décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1444 correspondant au 19 décembre 2022, il est mis fin aux fonctions d'inspecteur général du ministère de la culture et des arts, exercées par M. Nourredine Atmani. ———— H———— Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1444 correspondant au 19 décembre 2022 mettant fin aux fonctions de la directrice générale de l'office national des droits d'auteur et des droits voisins. ———— Par décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1444 correspondant au 19 décembre 2022, il est mis fin aux fonctions de directrice générale de l'office national des droits d'auteur et des droits voisins, exercées par Mme. Nacira Ayaïchia. ———— H———— Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1444 correspondant au 19 décembre 2022 mettant fin aux fonctions du directeur général de la caisse nationale des retraites. ———— Par décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1444 correspondant au 19 décembre 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur général de la caisse nationale des retraites, exercées par M. Slimane Melouka. ———— H———— Décr
