Décret exécutifJO n° 88/2022·3 janvier 2022

décret exécutif n° 22-24 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de

ministère de la

Résumé

décret exécutif n° 22-24 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au ministre de la communication ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de trois cent quatre-vingt millions neuf cent mille dinars (380.900.000 DA), applicable au budget des charges communes et au…

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décret exécutif n° 22-24 du 29 Joumada El Oula 1443
correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits
ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de
finances pour 2022, au ministre de la communication ;
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de  trois cent
quatre-vingt millions neuf cent mille dinars (380.900.000 DA),
applicable au budget des charges communes et au chapitre
n° 37-91« Dépenses éventuelles — Provision groupée ».
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2022, un crédit de trois cent
quatre-vingt millions neuf cent mille dinars (380.900.000 DA),
applicable au budget de fonctionnement du ministère de la
communication et aux chapitres énumérés à l'état   annexé au
présent décret.
Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la
communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 Joumada Ethania 1444 correspondant au
28 décembre 2022.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
——————————
ETAT ANNEXE
SEDs°N
SERTIPAHC SELLEBIL STREVUO STIDERC
AD NE
37-11
44-07
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
SECTION I
SECTION UNIQUE
SOUS-SECTION I
SERVICES CENTRAUX
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
7ème Partie
Dépenses diverses
Dépenses relatives aux prestations d'affichage urbain pour la promotion du
Sommet de la Ligue des Etats arabes 2022
Total de la 7ème partie
Total du titre III
TITRE IV
INTERVENTIONS PUBLIQUES
4ème Partie
Action économique — Encouragements et interventions
Administration centrale — Contribution à l'agence presse service (A.P.S)
Total de la 4ème partie
Total du titre IV
Total de la sous-section I
Total de la section I
Total des crédits ouverts
9.700.000
9.700.000
9.700.000
371.200.000
371.200.000
371.200.000
380.900.000
380.900.000
380.900.000
10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 88 4 Joumada Ethania 1444
28 décembre 2022

Résumé

Texte source

décret exécutif n° 22-24 du 29 Joumada El Oula 1443
correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits
ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de
finances pour 2022, au ministre de la communication ;
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de  trois cent
quatre-vingt millions neuf cent mille dinars (380.900.000 DA),
applicable au budget des charges communes et au chapitre
n° 37-91« Dépenses éventuelles — Provision groupée ».
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2022, un crédit de trois cent
quatre-vingt millions neuf cent mille dinars (380.900.000 DA),
applicable au budget de fonctionnement du ministère de la
communication et aux chapitres énumérés à l'état   annexé au
présent décret.
Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la
communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 Joumada Ethania 1444 correspondant au
28 décembre 2022.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
——————————
ETAT ANNEXE
SEDs°N
SERTIPAHC SELLEBIL STREVUO STIDERC
AD NE
37-11
44-07
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
SECTION I
SECTION UNIQUE
SOUS-SECTION I
SERVICES CENTRAUX
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
7ème Partie
Dépenses diverses
Dépenses relatives aux prestations d'affichage urbain pour la promotion du
Sommet de la Ligue des Etats arabes 2022
Total de la 7ème partie
Total du titre III
TITRE IV
INTERVENTIONS PUBLIQUES
4ème Partie
Action économique — Encouragements et interventions
Administration centrale — Contribution à l'agence presse service (A.P.S)
Total de la 4ème partie
Total du titre IV
Total de la sous-section I
Total de la section I
Total des crédits ouverts
9.700.000
9.700.000
9.700.000
371.200.000
371.200.000
371.200.000
380.900.000
380.900.000
380.900.000
10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 88 4 Joumada Ethania 1444
28 décembre 2022