Décret exécutifJO n° 88/2022·3 janvier 2022

décret exécutif n° 22-25 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la

ministère des travaux publics et aux chapitres énumérés

Résumé

décret exécutif n° 22-25 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au ministre des travaux publics ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de cent treize millions cinq cent cinquante-six mille dinars (113.556.000 DA), applicable au budget des charges communes et au…

Texte source

décret exécutif n° 22-25 du 29 Joumada El Oula
1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des
crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la
loi de finances pour 2022, au ministre des travaux publics ;
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de cent
treize millions cinq cent cinquante-six mille dinars
(113.556.000 DA), applicable au budget des charges
communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses
éventuelles — Provision groupée ».
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2022, un crédit de cent treize
millions cinq cent cinquante-six mille dinars
(113.556.000 DA), applicable au budget de fonctionnement
du ministère des travaux publics et aux chapitres énumérés
à l'état annexé au présent décret.
Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre des
travaux publics, de l'hydraulique et des infrastructures de
base sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 2 Joumada Ethania 1444 correspondant au
26 décembre 2022.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
————————
ETAT ANNEXE
34-01
34-04
34-92
MINISTERE DES TRA V AUX PUBLICS
SECTION I
SECTION UNIQUE
SOUS-SECTION I
SERVICES CENTRAUX
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
Administration centrale — Remboursement de frais
Administration centrale — Charges annexes
Administration centrale — Loyers
Total de la 4ème partie
Total du titre III
Total de la sous-section I
374.000
10.130.000
1.850.000
12.354.000
12.354.000
12.354.000
CREDITS OUVERTS
EN DALIBELLESN°s DES
CHAPITRES
7JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 884 Joumada Ethania 1444
28 décembre 2022
Décret présidentieln° 22-465 du 2 Joumada Ethania 1444
correspondant au 26 décembre 2022 portant
transfert de crédits au budget de fonctionnement du
ministère des transports.
————
Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre des finances,
Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et
(alinéa 1er) ;
Vu la

Résumé

Texte source

décret exécutif n° 22-25 du 29 Joumada El Oula
1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des
crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la
loi de finances pour 2022, au ministre des travaux publics ;
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de cent
treize millions cinq cent cinquante-six mille dinars
(113.556.000 DA), applicable au budget des charges
communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses
éventuelles — Provision groupée ».
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2022, un crédit de cent treize
millions cinq cent cinquante-six mille dinars
(113.556.000 DA), applicable au budget de fonctionnement
du ministère des travaux publics et aux chapitres énumérés
à l'état annexé au présent décret.
Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre des
travaux publics, de l'hydraulique et des infrastructures de
base sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 2 Joumada Ethania 1444 correspondant au
26 décembre 2022.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
————————
ETAT ANNEXE
34-01
34-04
34-92
MINISTERE DES TRA V AUX PUBLICS
SECTION I
SECTION UNIQUE
SOUS-SECTION I
SERVICES CENTRAUX
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
Administration centrale — Remboursement de frais
Administration centrale — Charges annexes
Administration centrale — Loyers
Total de la 4ème partie
Total du titre III
Total de la sous-section I
374.000
10.130.000
1.850.000
12.354.000
12.354.000
12.354.000
CREDITS OUVERTS
EN DALIBELLESN°s DES
CHAPITRES
7JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 884 Joumada Ethania 1444
28 décembre 2022
Décret présidentieln° 22-465 du 2 Joumada Ethania 1444
correspondant au 26 décembre 2022 portant
transfert de crédits au budget de fonctionnement du
ministère des transports.
————
Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre des finances,
Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et
(alinéa 1er) ;
Vu la