Décret exécutifJO n° 88/2022·3 janvier 2022

décret exécutif n° 22-26 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la

ministère des transports et aux chapitres énumérés à l'état

Résumé

décret exécutif n° 22-26 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au ministre des transports ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de cinquante-sept millions six cent quarante-cinq mille dinars (57.645.000 DA), applicable au budget des charges communes et au…

Texte source

décret exécutif n° 22-26 du 29 Joumada El Oula
1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des
crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la
loi de finances pour 2022, au ministre des transports ;
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de
cinquante-sept millions six cent quarante-cinq mille dinars
(57.645.000 DA), applicable au budget des charges
communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses
éventuelles — Provision groupée ».
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2022, un crédit de
cinquante-sept millions six cent quarante-cinq mille dinars
(57.645.000 DA), applicable au budget de fonctionnement
du ministère des transports et aux chapitres énumérés à l'état
annexé au présent décret.
Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre des
transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 2 Joumada Ethania 1444 correspondant au
26 décembre 2022.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
ETAT ANNEXE (suite)
34-14
SOUS-SECTION II
SERVICES DECONCENTRES DES TRA V AUX PUBLICS
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
Services déconcentrés des travaux publics — Charges annexes
Total de la 4ème partie
Total du titre III
Total de la sous-section II
Total de la section I
Total des crédits ouverts
101.202.000
101.202.000
101.202.000
101.202.000
113.556.000
113.556.000
N°s DES
CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS
EN DA
8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 88 4 Joumada Ethania 1444
28 décembre 2022
ETAT ANNEXE
34-02
44-08
MINISTERE DES TRANSPORTS
SECTION I
SECTION UNIQUE
SOUS-SECTION I
SERVICES CENTRAUX
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
Administration centrale — Matériel et mobilier
Total de la 4ème partie
Total du titre III
TITRE IV
INTERVENTIONS PUBLIQUES
4ème Partie
Action économique — Encouragements et interventions
Contribution à Air Algérie pour la couverture des dépenses liées à la préparation
du Sommet de la Ligue des Etats arabes
Total de la 4ème partie
Total du titre IV
Total de la sous-section I
Total de la section I
Total des crédits ouverts
32.457.500
32.457.500
32.457.500
25.187.500
25.187.500
25.187.500
57.645.000
57.645.000
57.645.000
CREDITS OUVERTS
EN DALIBELLESN°s DES
CHAPITRES

Résumé

Texte source

décret exécutif n° 22-26 du 29 Joumada El Oula
1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des
crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la
loi de finances pour 2022, au ministre des transports ;
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de
cinquante-sept millions six cent quarante-cinq mille dinars
(57.645.000 DA), applicable au budget des charges
communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses
éventuelles — Provision groupée ».
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2022, un crédit de
cinquante-sept millions six cent quarante-cinq mille dinars
(57.645.000 DA), applicable au budget de fonctionnement
du ministère des transports et aux chapitres énumérés à l'état
annexé au présent décret.
Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre des
transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 2 Joumada Ethania 1444 correspondant au
26 décembre 2022.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
ETAT ANNEXE (suite)
34-14
SOUS-SECTION II
SERVICES DECONCENTRES DES TRA V AUX PUBLICS
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
Services déconcentrés des travaux publics — Charges annexes
Total de la 4ème partie
Total du titre III
Total de la sous-section II
Total de la section I
Total des crédits ouverts
101.202.000
101.202.000
101.202.000
101.202.000
113.556.000
113.556.000
N°s DES
CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS
EN DA
8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 88 4 Joumada Ethania 1444
28 décembre 2022
ETAT ANNEXE
34-02
44-08
MINISTERE DES TRANSPORTS
SECTION I
SECTION UNIQUE
SOUS-SECTION I
SERVICES CENTRAUX
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
Administration centrale — Matériel et mobilier
Total de la 4ème partie
Total du titre III
TITRE IV
INTERVENTIONS PUBLIQUES
4ème Partie
Action économique — Encouragements et interventions
Contribution à Air Algérie pour la couverture des dépenses liées à la préparation
du Sommet de la Ligue des Etats arabes
Total de la 4ème partie
Total du titre IV
Total de la sous-section I
Total de la section I
Total des crédits ouverts
32.457.500
32.457.500
32.457.500
25.187.500
25.187.500
25.187.500
57.645.000
57.645.000
57.645.000
CREDITS OUVERTS
EN DALIBELLESN°s DES
CHAPITRES