ordonnance n° 08-02 portant loi de finances complémentaire pour 2008 il enregistre en dépenses, les dépenses de soutien des tarifs des transports publics effectués par les établissements publics de transport urbain et suburbain ; par métro et par tramway effectués par l’entreprise « métro d’Alger » (EMA) ; du transport ferroviaire de banlieue et régional effectué par la société nationale des transports ferroviaires…
ordonnance n° 08-02 portant loi de finances complémentaire pour 2008 il enregistre en dépenses, les dépenses de soutien des tarifs des transports publics effectués par les établissements publics de transport urbain et suburbain ; par métro et par tramway effectués par l’entreprise « métro d’Alger » (EMA) ; du transport ferroviaire de banlieue et régional effectué par la société nationale des transports ferroviaires (SNTF), par câbles (téléfériques et télécabines) effectués par les établissements publics de transport urbain et suburbain des wilayas ou l’entreprise du métro d’Alger (EMA) ; du transport public maritime de voyageurs réalisé à proximité du littoral, effectué par l’entreprise nationale de transport maritime de voyageurs (ENTMV) », et en recettes, la quote-part du produit de la taxe sur les transactions des véhicules neufs, la contribution des concessionnaires de véhicules et les dons et legs. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 89 5 Joumada Ethania 1444 29 décembre 202240 II. Comptes d’affectation spéciale(suite) III. Comptes prêts et avances N° DE COMPTE INTITULE CONTENU N° DE COMPTE INTITULE CONTENU 303 006/001 303 503/000 Avances aux services d'assistance médico-sociale Avances sans intérêts au profit de divers Ce compte régi par les instructions n° 05 du 8 mars 1986 et n° 27 du 3 août 1987, retrace les avances consenties au profit des établissements hospitaliers dans le but d’assurer le bon fonctionnement des structures de santé. Il s’agit des avances consenties aux divers organismes à l’instar de la caisse nationale de retraite (CNR), l’Office national du pèlerinage et de la OMRA (ONPO), afin de mener à bien les actions prévues en la matière. 302 144 000 302 145 000 302 148 000 302 152 000 Fonds de solidarité pour les ressortissants algériens décédés à l'étranger Fonds de gestion des opérations d'investissements publics Fonds national pour la préparation des athlètes d'élite et de haut niveau en prévision des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d'Oran prévus en 2021 Fonds des avoirs et biens confisqués ou récupérés dans le cadre des affaires de lutte contre la corruption Ce compte est ouvert par les dispositions de l’article 92 de la
