LoiJO n° 89/2022·30 décembre 2015

loi n° 15-18 du 30 décembre 2015 portant loi de finances pour 2016, il enregistre en dépenses la prise en charge des frais de rapatriement des corps des

Résumé

loi n° 15-18 du 30 décembre 2015 portant loi de finances pour 2016, il enregistre en dépenses la prise en charge des frais de rapatriement des corps des ressortissants algériens décédés à l'étranger et les actes préalables y afférents, et en recettes une partie des recettes issues de la délivrance d’actes consulaires et de visas et des dons et legs. Ce compte est ouvert par les dispositions de l’article de la

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loi n° 15-18 du 30 décembre 2015 portant loi de
finances pour 2016, il enregistre en dépenses la prise en
charge des frais de rapatriement des corps des
ressortissants algériens décédés à l'étranger et les actes
préalables y afférents, et en recettes une partie des
recettes issues de la délivrance d’actes consulaires et de
visas et des dons et legs.
Ce compte est ouvert par les dispositions de l’article
de la