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LoiJO n° 89/2022·31 décembre 2020

loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances pour 2021, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 92. — Il est ouvert dans les écritures du Trésor public un compte d’affectation spéciale n° 302-144

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Résumé

loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de finances pour 2021, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 92. — Il est ouvert dans les écritures du Trésor public un compte d’affectation spéciale n° 302-144 intitulé « Fonds de solidarité pour les ressortissants décédés à l’étranger ». Le compte retrace : En recettes : (sans changement) En dépenses : — La…

Texte source

loi n° 20-16 du 16 Joumada El Oula 1442 correspondant au 31 décembre 2020 portant loi de
finances pour 2021, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :
« Art. 92. — Il est ouvert dans les écritures du Trésor public un compte d’affectation spéciale n° 302-144
intitulé « Fonds de solidarité pour les ressortissants décédés à l’étranger ».
Le compte retrace :
En recettes :
  (sans changement)
En dépenses :
— La prise en charge des frais de rapatriement des corps des ressortissants décédés à l’étranger.
  (le reste sans changement)
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 89 5 Joumada Ethania 1444
29 décembre 202228
EN MILLIERS DE DA LF 2023
1- Impositions de toute nature
A- Recettes fiscales
1.1 Impôts sur le revenu
1.2 Impôts sur le capital
1.3 Impôts sur la consommation
1.4 Droits de douanes et assimilés
1.5 Autres impositions et taxes
1.6 Produits des amendes
B- Fiscalité des hydrocarbures
2- Revenus des domaines de l'Etat
2.1 Droits et redevances
2.2 Revenus de location et d'exploitation
2.3 Produit de cession d'actifs mobiliers et immobiliers
2.4 Produit des prestations administratives
2.5 Autres droits et revenus
3- Revenus des participations financières de l'Etat
3.1 Produit des dividendes des banques et des établissements financiers
3.2 Produit des dividendes des établissements non financiers
3.3 Autres prélèvements et revenus des actifs financiers
4- Rémunération de services rendus par l'Etat et les redevances
5- Produits divers du budget
6- Produits exceptionnels divers
7- Fonds de concours, dons et legs
8- Intérêts et produits provenant de prêts, avances et placements de l'Etat
Total des recettes
6.588.938.188
3.290.459.502
1.422.040.089
48.498.574
1.391.694.262
366.022.815
59.575.712
2.628.050
3.298.478.686
64.026.930
14.999.300
18.390.100
14.443.405
556.287
15.637.838
1.111.400.000
871.400.000
150.000.000
90.000.000
—
130.000.000
—
50.000
7.500.000
7.901.915.118
Section 2
Dispositions diverses applicables aux opérations financières de l’Etat
(Pour mémoire)
————
QUATRIEME PARTIE
ETATS DE LA LOI DE FINANCES POUR 2023
Etat « A »
Recettes
(Art. 73 de la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018,
modifiée et complétée, relative aux lois de finances)
RECETTES DEFINITIVES APPLIQUEES AU BUDGET DE L'ETAT
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 895 Joumada Ethania 1444
29 décembre 2022 29
PORTEFEUILLE DE PROGRAMME/PROGRAMME CREDITS DE
PAIEMENT
AUTORISATION
D’ENGAGEMENT
Présidence de la République
Activité de la Présidence de la République
Coordination de l'activité juridique et gouvernementale
Médiation de la République
Coopération internationale
Administration générale
Services du Premier ministre
Activité du Premier ministre
Activité spatiale
Fonction publique et réforme administrative
Défense nationale
Défense nationale
Logistique et soutien multiforme
Administration générale
Finances
Trésor et gestion comptable
Impôts
Budget
Domaine national
Douanes
Inspection des finances
Administration générale
Montant non assigné
57.482.286.000
6.437.680.000
772.389.000
1.125.245.000
36.156.000.000
12.990.972.000
34.881.123.000
3.307.980.000
29.728.000.000
1.845.143.000
2.486.000.000.000
500.000.000.000
740.000.000.000
1.246.000.000.000
3.700.934.034.000
903.006.501.000
68.294.822.000
129.709.497.000
20.231.244.000
26.100.863.000
1.038.269.000
66.552.838.000
2.486.000.000.000
88.442.286.000
4.913.480.000
772.389.000
1.125.245.000
69.156.000.000
12.475.172.000
12.428.123.000
3.205.980.000
7.394.000.000
1.828.143.000
2.486.000.000.000
500.000.000.000
740.000.000.000
1.246.000.000.000
3.704.849.197.000
904.976.843.000
68.781.361.000
130.235.116.000
21.895.880.000
26.331.390.000
1.038.269.000
65.590.338.000
2.486.000.000.000
Etat « B »
Crédits ouverts pour l’année, répartis par ministère
ou institution publique, par programme et par dotation
(Art. 73 de la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018,
modifiée et complétée, relative aux lois de finances)
Répartition des autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP)
par portefeuille de programme et programme (DA)
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 89 5 Joumada Ethania 1444
29 décembre 202230
PORTEFEUILLE DE PROGRAMME/PROGRAMME CREDITS DE
PAIEMENT
AUTORISATION
D’ENGAGEMENT
Affaires étrangères et communauté nationale à
l'étranger
Activité diplomatique et consulaire
Administration générale
Intérieur, collectivités locales et aménagement du
territoire
Circulation des personnes et des biens
Soutien aux collectivités locales
Aménagement du territoire
Sûreté nationale
Protection civile
Transmissions nationales
Administration générale
Justice
Activité judiciaire
Administration pénitentiaire
Répression de la corruption
Administration générale
Energie et mines
Electricité, gaz et énergies nouvelles
Mines
Compensation au titre du dessalement de l'eau de mer
Maîtrise de l'énergie et énergies renouvelables raccordées
au réseau électrique national
Administration générale
Moudjahidine et ayants droit
Patrimoine historique et culturel
Pensions
49.759.254.000
9.045.565.000
40.713.689.000
1.026.766.129.000
5.462.647.000
470.016.729.000
460.110.000
375.627.180.000
79.262.337.000
10.670.932.000
85.266.194.000
128.210.881.000
72.967.502.000
53.736.830.000
164.630.000
1.341.919.000
182.314.313.000
106.494.500.000
3.134.313.000
63.150.000.000
5.740.350.000
3.795.150.000
232.523.056.000
696.448.000
193.503.519.000
50.524.254.000
10.095.565.000
40.428.689.000
1.022.290.929.000
4.101.847.000
470.016.729.000
242.110.000
373.595.080.000
76.688.737.000
8.770.932.000
88.875.494.000
130.183.381.000
79.636.502.000
49.893.330.000
164.630.000
488.919.000
269.772.883.000
193.953.070.000
3.134.313.000
63.150.000.000
5.740.350.000
3.795.150.000
231.866.156.000
280.448.000
193.503.519.000
Etat « B » (suite)
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 895 Joumada Ethania 1444
29 décembre 2022 31
PORTEFEUILLE DE PROGRAMME/PROGRAMME CREDITS DE
PAIEMENT
AUTORISATION
D’ENGAGEMENT
Protection sociale
Administration générale
Affaires religieuses et wakfs
Orientation religieuse et culture islamique
Formation et enseignement coranique
Administration générale
Education nationale
Enseignement de base
Enseignement secondaire
Formation
Vie scolaire et transferts sociaux
Administration générale
Enseignement supérieur et recherche scientifique
Enseignement et formation supérieurs
Recherche scientifique et développement technologique
Vie estudiantine
Administration générale
Formation et enseignement professionnels
Formation professionnelle
Enseignement professionnel
Administration générale
Culture et Arts
Arts et lettres
Patrimoine culturel
Administration générale
34.603.256.000
3.719.833.000
42.137.228.000
3.747.875.000
540.461.000
37.848.892.000
1.170.069.685.000
119.140.945.000
34.667.296.000
523.493.000
3.797.497.000
1.011.940.454.000
566.493.133.000
70.001.219.000
14.240.466.000
22.023.776.000
460.227.672.000
91.711.697.000
20.315.885.000
403.385.000
70.992.427.000
26.933.801.000
7.060.628.000
3.169.722.000
16.703.451.000
34.403.256.000
3.678.933.000
39.999.125.000
2.209.781.000
408.469.000
37.380.875.000
1.183.869.274.000
124.014.358.000
46.364.541.000
422.493.000
260.315.000
1.012.807.567.000
523.693.133.000
44.336.305.000
11.350.466.000
7.998.690.000
460.007.672.000
86.931.697.000
17.479.385.000
177.385.000
69.274.927.000
23.263.291.000
4.877.765.000
1.816.219.000
16.569.307.000
Etat « B » (suite)
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 89 5 Joumada Ethania 1444
29 décembre 202232
PORTEFEUILLE DE PROGRAMME/PROGRAMME CREDITS DE
PAIEMENT
AUTORISATION
D’ENGAGEMENT
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