loi n° 83-19 portant loi de finances pour 1984, modifiées et complétées, il enregistre en dépenses, les indemnités à verser aux victimes de calamités naturelles, les frais engagés par les services publics pour les secours d’urgence aux victimes de calamités naturelles, le versement, au profit du Croissant rouge algérien, des dépenses exécutées dans le cadre des aides humanitaires décidées par le Gouvernement, au…
loi n° 83-19 portant loi de finances pour 1984, modifiées et complétées, il enregistre en dépenses, les indemnités à verser aux victimes de calamités naturelles, les frais engagés par les services publics pour les secours d’urgence aux victimes de calamités naturelles, le versement, au profit du Croissant rouge algérien, des dépenses exécutées dans le cadre des aides humanitaires décidées par le Gouvernement, au profit d’Etats étrangers, victimes de catastrophes, les dépenses pour études de risques technologiques majeurs, et en recettes, la contribution de la réserve légale de solidarité, la contribution des assurés et la contribution des organismes d’assurance et de réassurance. Ce compte est ouvert par les dispositions de l’article de la
