loi n° 85-09 du 26 décembre 1985 portant loi de finances pour 1986, retrace, en débit, le montant des prêts consentis par le Trésor en vue du financement des investissements planifiés des unités économiques locales, et en crédit, les recettes découlant des remboursements en capital des prêts en la matière. Ce compte de prêt retrace les opérations de versement et de remboursement du capital des prêts accordés par le…
loi n° 85-09 du 26 décembre 1985 portant loi de finances pour 1986, retrace, en débit, le montant des prêts consentis par le Trésor en vue du financement des investissements planifiés des unités économiques locales, et en crédit, les recettes découlant des remboursements en capital des prêts en la matière. Ce compte de prêt retrace les opérations de versement et de remboursement du capital des prêts accordés par le Trésor au profit des fonctionnaires (fonctions supérieures) pour l’acquisition de véhicule neuf et son utilisation pour les besoins de service, et ce, conformément au