AutreJO n° 90/2022·26 août 2003

ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003, modifiée et complétée, relative à la monnaie et au crédit.

Banque d’Algérie

Résumé

ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003, modifiée et complétée, relative à la monnaie et au crédit. Art. 5. — Toute modification de l’un des éléments constitutifs du dossier portant demande d’agrément, doit être portée à la connaissance de la Banque d’Algérie. Art. 6. — La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.…

Texte source

ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424
correspondant au 26 août 2003, modifiée et complétée,
relative à la monnaie et au crédit.
Art. 5. — Toute modification de l’un des éléments
constitutifs du dossier portant demande d’agrément, doit être
portée à la connaissance de la Banque d’Algérie.
Art. 6. — La présente décision sera publiée au
Journal officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 5 Joumada Ethania 1444 correspondant au
29 décembre 2022.
Salah-Eddine TALEB.
Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE