ministère de la formation et de
Consulter le PDF officiel (JORADP)décret exécutif n° 22-14 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au ministre de la formation et de l'enseignement professionnels ; Décrète : Article 1er. — Il est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l'enseignement professionnels…
décret exécutif n° 22-14 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au ministre de la formation et de l'enseignement professionnels ; Décrète : Article 1er. — Il est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l'enseignement professionnels pour 2022, Sous-section I : Services centraux - Titre III : Moyens des services, 7ème Partie : Dépenses diverses, un chapitre n° 37-10 intitulé « Frais d'organisation de la troisième session de la conférence des ministres et responsables chargés de l'enseignement et de la formation techniques et professionnels dans le monde arabe ». Art. 2. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de trente-et-un millions de dinars (31.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ». Art. 3. — Il est ouvert, sur 2022, un crédit de trente-et-un millions de dinars (31.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l'enseignement professionnels et au chapitre n° 37-10 « Frais d'organisation de la troisième session de la conférence des ministres et responsables chargés de l'enseignement et de la formation techniques et professionnels dans le monde arabe ». Art. 4. — Le ministre des finances et le ministre de la formation et de l'enseignement professionnels sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Joumada Ethania 1444 correspondant au 31 décembre 2022. Abdelmadjid TEBBOUNE. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 90 7 Joumada Ethania 1444 31 décembre 202218 Décret présidentiel du 5 Joumada Ethania 1444 correspondant au 29 décembre 2022 mettant fin aux fonctions du directeur de cabinet du Premier ministre. ———— Par décret présidentiel du 5 Joumada Ethania 1444 correspondant au 29 décembre 2022, il est mis fin, à compter du 1er septembre 2022, aux fonctions de directeur de cabinet du Premier ministre, exercées par M. Brahim Bouzeboudjen. ———— H ———— Décret présidentiel du 5 Joumada Ethania 1444 correspondant au 29 décembre 2022 portant nomination de la secrétaire générale du ministère de l’éducation nationale. ———— Par décret présidentiel du 5 Joumada Ethania 1444 correspondant au 29 décembre 2022, Mme. Dina Lila Soualili est nommée secrétaire générale du ministère de l’éducation nationale. Décret exécutif du 27 Joumada El Oula 1444 correspondant au 21 décembre 2022 mettant fin aux fonctions du directeur des impôts de la wilaya de M'Sila. ———— Par décret exécutif du 27 Joumada El Oula 1444 correspondant au 21 décembre 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur des impôts de la wilaya de M'Sila, exercées par M. Abdenacer Benoulha, appelé à exercer une autre fonction. ———— H ———— Décret exécutif du 27 Joumada El Oula 1444 correspondant au 21 décembre 2022 mettant fin aux fonctions d'une chargée d'études et de synthèse à l'ex-ministère de l'énergie. ———— Par décret exécutif du 27 Joumada El Oula 1444 correspondant au 21 décembre 2022, il est mis fin aux fonctions de chargée d'études et de synthèse à l'ex-ministère de l'énergie, exercées par Mme. Zohra Bouhouche, admise à la retraite. DECISIONS INDIVIDUELLES
