décret exécutif n° 22-27 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au ministre des ressources en eau et de la sécurité hydrique ; Décrète : Article 1er. — Il est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement pour 2022 du ministère des ressources en eau et de la sécurité…
décret exécutif n° 22-27 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au ministre des ressources en eau et de la sécurité hydrique ; Décrète : Article 1er. — Il est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement pour 2022 du ministère des ressources en eau et de la sécurité hydrique, Section I — Section unique, Sous-section l, Titre III, 4ème Partie, un chapitre n° 34-92 « Administration centrale — Loyers ». Art. 2. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de un million trois cent soixante-quatorze mille dinars (1.374.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ». Art. 3. — Il est ouvert, sur 2022, un crédit de un million trois cent soixante-quatorze mille dinars (1.374.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des ressources en eau et de la sécurité hydrique et au chapitre n° 34-92 « Administration centrale — Loyers ». Art. 4. — Le ministre des finances et le ministre des travaux publics, de l'hydraulique et des infrastructures de base sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Joumada Ethania 1444 correspondant au 31 décembre 2022. Abdelmadjid TEBBOUNE. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 907 Joumada Ethania 1444 31 décembre 2022 19 Décrets exécutifs du 27 Joumada El Oula 1444 correspondant au 21 décembre 2022 mettant fin aux fonctions de directeurs de l’énergie dans certaines wilayas. ———— Par décret exécutif du 27 Joumada El Oula 1444 correspondant au 21 décembre 2022, il est mis fin aux fonctions de directeurs de l’énergie des wilayas suivantes, exercées par MM. : — Adnan Ridha Amir, à la wilaya de Béjaïa ; — Boumediène Seghieri, à la wilaya de Tlemcen ; — Boualem Ait Hamadouche, à la wilaya de Saïda ; — Mohamed Achouri, à la wilaya de Annaba ; — Ammar Ferhati, à la wilaya de Souk Ahras ; appelés à exercer d’autres fonctions. ———————— Par décret exécutif du 27 Joumada El Oula 1444 correspondant au 21 décembre 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur de l'énergie et des mines de la wilaya de Touggourt, exercées par M. Abdelouaheb Messaoudi, appelé à exercer une autre fonction. ———— H ———— Décret exécutif du 27 Joumada El Oula 1444 correspondant au 21 décembre 2022 mettant fin aux fonctions de doyens de facultés d’universités. ———— Par décret exécutif du 27 Joumada El Oula 1444 correspondant au 21 décembre 2022, il est mis fin aux fonctions de doyens de facultés des universités suivantes, exercées par MM. : — Abdelaziz Boukenna, faculté des sciences humaines à l'université d'Alger 2 ; — Nour-Eddine Abdesselam, faculté de droit à l'université de Aïn Temouchent, sur sa demande. ———— H ———— Décret exécutif du 5 Joumada Ethania 1444 correspondant au 29 décembre 2022 mettant fin aux fonctions de la doyenne de la faculté des sciences de la nature et de la vie à l'université de Mostaganem. ———— Par décret exécutif du 5 Joumada Ethania 1444 correspondant au 29 décembre 2022, il est mis fin aux fonctions de doyenne de la faculté des sciences de la nature et de la vie à l'université de Mostaganem, exercées par Mme. Dina Lila Soualili, appelée à exercer une autre fonction. Décret exécutif du 27 Joumada El Oula 1444 correspondant au 21 décembre 2022 mettant fin aux fonctions d'une sous-directrice au ministère de la formation et de l'enseignement professionnels. ———— Par décret exécutif du 27 Joumada El Oula 1444 correspondant au 21 décembre 2022, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice des homologations, des certifications et des équivalences au ministère de la formation et de l'enseignement professionnels, exercées par Mme. Leila Ouari, admise à la retraite. ———— H ———— Décret exécutif du 27 Joumada El Oula 1444 correspondant au 21 décembre 2022 mettant fin aux fonctions du directeur de l'action sociale et de la solidarité de la wilaya de Saïda. ———— Par décret exécutif du 27 Joumada El Oula 1444 correspondant au 21 décembre 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur de l'action sociale et de la solidarité de la wilaya de Saïda, exercées par M. Mahmoud Boudghene Stambouli, sur sa demande. ———— H ———— Décret exécutif du 27 Joumada El Oula 1444 correspondant au 21 décembre 2022 mettant fin aux fonctions d'un directeur d'études à l'ex-ministère de l'industrie et des mines. ———— Par décret exécutif du 27 Joumada El Oula 1444 correspondant au 21 décembre 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur d'études à la division de la géologie et des ressources minérales à l'ex-ministère de l'industrie et des mines, exercées par M. Mohamed Nadir Belkhodja, admis à la retraite. ———— H ———— Décret exécutif du 27 Joumada El Oula 1444 correspondant au 21 décembre 2022 mettant fin aux fonctions du directeur de l'industrie et des mines de la wilaya de Mila. ———— Par décret exécutif du 27 Joumada El Oula 1444 correspondant au 21 décembre 2022, il est mis fin, à compter du 19 septembre 2022, aux fonctions de directeur de l'industrie et des mines de la wilaya de Mila, exercées par M. Boualem Beltoum. ———— H ———— Décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1444 correspondant au 19 décembre 2022 mettant fin aux fonctions du directeur général de l'office de promotion et de gestion immobilière de la wilaya de Biskra. ———— Par décret exécutif du 25 Joumada El Oula 1444 correspondant au 19 décembre 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l'office de promotion et de gestion immobilière de la wilaya de Biskra, exercées par M. Malik Miloudi. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 90 7 Joumada Ethania 1444 31 décembre 202220 Décret exécutif du 27 Joumada El Oula 1444 correspondant au 21 décembre 2022 mettant fin aux fonctions de la directrice du commerce de la wilaya de Naâma. ———— Par décret exécutif du 27 Joumada El Oula 1444 correspondant au 21 décembre 2022, il est mis fin aux fonctions de directrice du commerce de la wilaya de Naâma, exercées par Mme. Mouna Temim. ———— H ———— Décret exécutif du 27 Joumada El Oula 1444 correspondant au 21 décembre 2022 mettant fin aux fonctions du directeur des transports de la wilaya de Tizi Ouzou. ———— Par décret exécutif du 27 Joumada El Oula 1444 correspondant au 21 décembre 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur des transports de la wilaya de Tizi Ouzou, exercées par M. Samir Naït Youcef, appelé à exercer une autre fonction. ———— H ———— Décret exécutif du 27 Joumada El Oula 1444 correspondant au 21 décembre 2022 mettant fin aux fonctions d'une sous-directrice à l'ex-ministère de l’aménagement du territoire, du tourisme et de l'artisanat. ———— Par décret exécutif du 27 Joumada El Oula 1444 correspondant au 21 décembre 2022, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice de la préservation des zones d’expansion et sites touristiques à la direction générale du tourisme à l'ex-ministère de l'aménagement du territoire, du tourisme et de l'artisanat, exercées par Mme. Malika Mahfoud. ———— H ———— Décret exécutif du 27 Joumada El Oula 1444 correspondant au 21 décembre 2022 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs à l'ex-ministère du tourisme, de l'artisanat et du travail familial. ———— Par décret exécutif du 27 Joumada El Oula 1444 correspondant au 21 décembre 2022, il est mis fin aux fonctions de sous-directeurs à l'ex-ministère du tourisme, de l'artisanat et du travail familial, exercées par MM. : — Boudjemaa Sekat, sous-directeur de l'évaluation du potentiel des entreprises du secteur ; — Mohamed Nassim Chaouki, sous-directeur des moyens généraux ; appelés à exercer d’autres fonctions. Décret exécutif du 27 Joumada El Oula 1444 correspondant au 21 décembre 2022 mettant fin aux fonctions d’une directrice d'études à l'ex-ministère de la santé, de la pop
