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Décret présidentielJO n° 1/2023·8 septembre 2022

décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement ; Décrète :

ministre de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises,

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination des membres du Gouvernement ; Décrète : Article 1er. — Les autorisations d’engagement d’un montant de trente milliards vingt-six millions quatre-vingt mille dinars (30.026.080.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de trente milliards vingt- six millions quatre-vingt mille dinars (30.026.080.000 DA) ouverts,…

Texte source

décret présidentiel n° 22-305 du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination
des membres du Gouvernement ;
Décrète :
Article 1er. — Les autorisations d’engagement d’un montant de trente milliards vingt-six millions
quatre-vingt mille dinars (30.026.080.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de trente milliards vingt-
six millions quatre-vingt mille dinars (30.026.080.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances
pour 2023, mis à la disposition du ministre de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises,
sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret.
Art. 2. — Le ministre des finances et le ministre de l'économie de la connaissance, des start-up et des
micro-entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au
Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023.
Aïmene BENABDERRAHMANE.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 9 Joumada Ethania 1444
2 janvier 202386
TABLEAU ANNEXE
Répartition des autorisations d’engagement (AE) et des crédits de paiement (CP) ouverts, au titre du budget de l’Etat,
par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre de l’économie de la connaissance, des strat-up et des micro-entreprises
En DA
Crédits
de paiement
—
—
—
210.370.000
—
210.370.000
210.370.000
—
—
—
210.370.000
—
210.370.000
210.370.000
—
—
—
40.710.000
1.000.000
39.710.000
40.710.000
—
—
—
40.710.000
1.000.000
39.710.000
40.710.000
—
—
—
—
—
—
—
—
—
—
—
—
—
—
29.775.000.000
275.000.000
29.500.000.000
—
—
—
29.775.000.000
29.775.000.000
275.000.000
29.500.000.000
—
—
—
29.775.000.000
29.775.000.000
275.000.000
29.500.000.000
251.080.000
1.000.000
250.080.000
30.026.080.000
29.775.000.000
275.000.000
29.500.000.000
251.080.000
1.000.000
250.080.000
30.026.080.000
Titre 2 : Dépenses de
fonctionnement des services
Titre 3 : Dépenses
d’investissementTitre 4 : Dépenses de transfertTotal
Promotion de l'économie
de la connaissance, des
start-up et de
l'entreprenariat
Promotion  de l'économie
de la connaissance et des
start-up
Promotion de
l'entreprenariat et de la
créativité
Administration générale
Gestion du ministère
Soutien administratif
Total des crédits mis à la
disposition du ministre
de l'économie de la
connaissance,
des start-up
et des micro-entreprises
Intitulés des programmes
et sous-programmes
Autorisations
d’engagement
Crédits
de paiement
Autorisations
d’engagement
Crédits
de paiement
Autorisations
d’engagement
Crédits
de paiement
Autorisations
d’engagement
Crédits
de paiement
Autorisations
d’engagement
Titre 1 : Dépenses de personnel
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 019 Joumada Ethania 1444
2 janvier 2023 87
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