décret présidentiel n° 22-38 du 2 Joumada Ethania 1443 correspondant au 5 janvier 2022 portant investiture du président du conseil national des droits de l’Homme ; Décrète : Article 1er. — Les autorisations d’engagement d’un montant de deux cent trente-sept millions de dinars (237.000.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de deux cent trente-sept millions de dinars (237.000.000 DA) ouverts, au titre du…
décret présidentiel n° 22-38 du 2 Joumada Ethania 1443 correspondant au 5 janvier 2022 portant investiture du président du conseil national des droits de l’Homme ; Décrète : Article 1er. — Les autorisations d’engagement d’un montant de deux cent trente-sept millions de dinars (237.000.000 DA) et les crédits de paiement d’un montant de deux cent trente-sept millions de dinars (237.000.000 DA) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du président du Conseil national des droits de l'Homme, sont répartis conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. — Le ministre des finances et le président du Conseil national des droits de l'Homme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023. Aïmene BENABDERRAHMANE. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 01 9 Joumada Ethania 1444 2 janvier 2023100 TABLEAU ANNEXE Répartition des autorisations d’engagement (AE) et des crédits de paiement (CP) ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du président du Conseil national des droits de l'Homme En DA 154.846.000 27.300.000 127.546.000 154.846.000 154.846.000 27.300.000 127.546.000 154.846.000 80.154.000 35.000.000 45.154.000 80.154.000 80.154.000 35.000.000 45.154.000 80.154.000 — — — — — — — — 2.000.000 2.000.000 — 2.000.000 2.000.000 2.000.000 — 2.000.000 237.000.000 64.300.000 172.700.000 237.000.000 237.000.000 64.300.000 172.700.000 237.000.000 Titre 2 : Dépenses de fonctionnement des services Titre 3 : Dépenses d’investissementTitre 4 : Dépenses de transfertTotal Droits de l'Homme Promotion et protection des droits de l'Homme Administration générale Total des crédits mis à la disposition du président du Conseil national des droits de l'Homme Intitulés des programmes et sous-programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement Crédits de paiement Autorisations d’engagement Crédits de paiement Titre 1 : Dépenses de personnel JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 019 Joumada Ethania 1444 2 janvier 2023 101
