Décret exécutifJO n° 1/2023·2 janvier 2023

Décret exécutif n° 23-47 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du président du Conseil national de la recherche

ministre des finances,

Résumé

Décret exécutif n° 23-47 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du président du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la…

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Décret exécutif n° 23-47 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition
des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la
loi de finances pour 2023, mis à la disposition du président du Conseil national de la recherche
scientifique et des technologies.
————
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des finances,
Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2) ;
Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et
complétée, relative aux lois de finances ;
Vu la