décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 susvisé. La liste nominative des membres du conseil scientifique

décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437
correspondant au 14 juin 2016 susvisé.
La liste nominative des membres du conseil scientifique
de l'école est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de
la sécurité sociale et du ministre chargé de l'enseignement
supérieur.
Art. 9. — L'organisation administrative de l'école ainsi que
la nature des services techniques et leur organisation, sont
fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité
sociale, du ministre chargé de l'enseignement supérieur, du
ministre chargé des finances et de l'autorité chargée de la
fonction publique.
Art. 10. — Sont abrogées, les dispositions du