Décret exécutifJO n° 2/2023·20 septembre 2022

décret exécutif n° 22-325 du 23 Safar 1444 correspondant au 20 septembre 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la

Résumé

décret exécutif n° 22-325 du 23 Safar 1444 correspondant au 20 septembre 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances complémentaire pour 2022, au ministre de l'agriculture et du développement rural ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de cent soixante-sept millions cinq cent mille dinars (167.500.000 DA), applicable au budget des…

Texte source

décret exécutif n° 22-325 du 23 Safar 1444
correspondant au 20 septembre 2022 portant répartition des
crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la
loi de finances complémentaire pour 2022, au ministre de
l'agriculture et du développement rural ;
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de cent
soixante-sept millions cinq cent mille dinars
(167.500.000 DA), applicable au budget des charges
communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses
éventuelles — Provision groupée ».
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2022, un crédit de cent soixante-
sept millions cinq cent mille dinars (167.500.000 DA),
applicable au budget de fonctionnement du ministère de
l'agriculture et du développement rural et aux chapitres
énumérés à l'état annexé au présent décret.
Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de
l'agriculture et du développement rural sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui
sera publié au Journal officiel de la République algérienne
démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Joumada Ethania 1444 correspondant au
31 décembre 2022.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
———— ————
ETAT ANNEXE
31-12
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
SECTION I
ADMINISTRATION CENTRALE
SOUS-SECTION II
SERVICES DECONCENTRES DE L'AGRICULTURE
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activités
Services déconcentrés de l'agriculture — Indemnités et allocations diverses
Total de la 1ère partie
50.000.000
50.000.000
CREDITS OUVERTS
EN DALIBELLESN°s DES
CHAPITRES
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 22 Joumada Ethania 1444
15  janvier 202310
ETAT ANNEXE  (suite)
33-11
33-13
34-14
35-12
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
Services déconcentrés de l'agriculture — Prestations à caractère familial
Services déconcentrés de l'agriculture — Sécurité sociale
Total de la 3ème partie
Total du titre III
Total de la sous-section II
Total de la section I
SECTION II
DIRECTION GENERALE DES FORETS
SOUS-SECTION II
SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
Services déconcentrés des forêts — Charges annexes
Total de la 4ème partie
5ème Partie
Travaux d'entretien
Services déconcentrés des forêts — Entretien des forêts
Total de la 5ème partie
Total du titre III
Total de la sous-section II
Total de la section II
Total des crédits ouverts
15.000.000
12.500.000
27.500.000
77.500.000
77.500.000
77.500.000
80.000.000
80.000.000
10.000.000
10.000.000
90.000.000
90.000.000
90.000.000
167.500.000
LIBELLES CREDITS OUVERTS
EN DA
N°S DES
CHAPITRES

Résumé

Texte source

décret exécutif n° 22-325 du 23 Safar 1444
correspondant au 20 septembre 2022 portant répartition des
crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement par la
loi de finances complémentaire pour 2022, au ministre de
l'agriculture et du développement rural ;
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de cent
soixante-sept millions cinq cent mille dinars
(167.500.000 DA), applicable au budget des charges
communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses
éventuelles — Provision groupée ».
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2022, un crédit de cent soixante-
sept millions cinq cent mille dinars (167.500.000 DA),
applicable au budget de fonctionnement du ministère de
l'agriculture et du développement rural et aux chapitres
énumérés à l'état annexé au présent décret.
Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de
l'agriculture et du développement rural sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui
sera publié au Journal officiel de la République algérienne
démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Joumada Ethania 1444 correspondant au
31 décembre 2022.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
———— ————
ETAT ANNEXE
31-12
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
SECTION I
ADMINISTRATION CENTRALE
SOUS-SECTION II
SERVICES DECONCENTRES DE L'AGRICULTURE
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activités
Services déconcentrés de l'agriculture — Indemnités et allocations diverses
Total de la 1ère partie
50.000.000
50.000.000
CREDITS OUVERTS
EN DALIBELLESN°s DES
CHAPITRES
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 22 Joumada Ethania 1444
15  janvier 202310
ETAT ANNEXE  (suite)
33-11
33-13
34-14
35-12
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
Services déconcentrés de l'agriculture — Prestations à caractère familial
Services déconcentrés de l'agriculture — Sécurité sociale
Total de la 3ème partie
Total du titre III
Total de la sous-section II
Total de la section I
SECTION II
DIRECTION GENERALE DES FORETS
SOUS-SECTION II
SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
Services déconcentrés des forêts — Charges annexes
Total de la 4ème partie
5ème Partie
Travaux d'entretien
Services déconcentrés des forêts — Entretien des forêts
Total de la 5ème partie
Total du titre III
Total de la sous-section II
Total de la section II
Total des crédits ouverts
15.000.000
12.500.000
27.500.000
77.500.000
77.500.000
77.500.000
80.000.000
80.000.000
10.000.000
10.000.000
90.000.000
90.000.000
90.000.000
167.500.000
LIBELLES CREDITS OUVERTS
EN DA
N°S DES
CHAPITRES